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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2206471_20240308
8 mars 2024
Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Juge des référés
DCA_24LY03379_20250218
18 février 2025
A s'est marié le 3 août 2023 à Guelmim (Maroc) avec Mme C, ressortissante marocaine née le 20 décembre 2004 à Ait Erkha.
DTA_2105309_20231003
3 octobre 2023
Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
8ème chambre
DTA_2317400_20250218
Ils font également valoir leurs attaches familiales et matérielles en Algérie du fait de la possession de leur domicile principal à Guelma et de la présence de quatre de leurs six enfants et de sept petits-enfants
DTA_2401213_20241126
26 novembre 2024
Gueldry La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies d'exécution contre les parties privées
3e Section - 3e Chambre
DTA_2401999_20250610
10 juin 2025
Si Mme E produit à l'appui de sa requête un jugement du tribunal de Guelma portant délégation de l'autorité parentale, cette décision de justice datée du 3 janvier 2024 est postérieure à la date du refus
ELOIGNEMENT
DTA_2407459_20240812
12 août 2024
B, ressortissant algérien né le 9 juillet 1979 à Guelma (Algérie), est entré en France le 28 mars 2015 sous couvert d'un visa de court séjour.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2518381_20260203
3 février 2026
B..., ressortissant marocain né le 5 avril 1985 à Bouizakarne (Région de Guelmim - Oued Noun), titulaire en dernier lieu d’une carte de séjour pluriannuelle de deux ans délivrée par le préfet de Seine-et-Marne
6ème Chambre
DTA_2305711_20260324
24 mars 2026
occasion de cette notification, l’intéressé a coché les items selon lesquels il souhaitait présenter des observations orales et écrites et se faire assister ou représenter par un avocat, Me David, Me Guellier
3ème chambre
DCA_23TL01999_20240625
25 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la
DCA_23TL02000_20240625
chambre 05
69f1c07ccdc6046d47f0f5b3
28 avril 2026
GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a175908cdc6046d4727e5f0
22 mai 2026
Au soutien de sa prétention la Caisse relève que le médecin-conseil a pu indiquer dans son rapport médical que l'état de santé de Madame [Y] [M] pouvait être considéré comme guéri à la date du 10 septembre
6a0b6859cdc6046d471d9f4e
18 mai 2026
assuré a été victime d’un accident du travail le 13 novembre 2019 à 12h45 ; le certificat médical initial du jour de l’accident mentionne une crise d’épilepsie tonico - clonique ; son état a été déclaré guéri
Référés civils
697880bdcdc6046d47d89b72
12 janvier 2026
vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 8] [Localité 10] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Philippe GUELLIER
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501583_20250312
12 mars 2025
Ribeaud, greffier d'audience, Mme Triolet a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Jiorsetti, représentant la société Talco Languedoc ; - les observations de Me Guellier, représentant
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01382_20240319
19 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2024, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société appelante une
DCA_23TL01797_20241001
1 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2024, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de
2ème Chambre civile
67ef6fbe7985d82da296f7c3
3 avril 2025
l'article 450 du code de procédure civile et signé par Madame EMILY, président, et Mme LE GALL, greffier * * * Selon acte notarié du 14 décembre 2017, la société civile immobilière (SCI) La Guerdière
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-215600
14 janvier 2022
France 14/04/2016 Philippe BOICHE 1971 français M e   Patrice SPINOSI 3. 78465/16 * Guelain dit Yezeguelain c.
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