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796 résultats pour « Gueldi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2206471_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24LY03379_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

A s'est marié le 3 août 2023 à Guelmim (Maroc) avec Mme C, ressortissante marocaine née le 20 décembre 2004 à Ait Erkha.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2105309_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2317400_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Ils font également valoir leurs attaches familiales et matérielles en Algérie du fait de la possession de leur domicile principal à Guelma et de la présence de quatre de leurs six enfants et de sept petits-enfants

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401213_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Gueldry La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies d'exécution contre les parties privées

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2401999_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Si Mme E produit à l'appui de sa requête un jugement du tribunal de Guelma portant délégation de l'autorité parentale, cette décision de justice datée du 3 janvier 2024 est postérieure à la date du refus

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2407459_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

B, ressortissant algérien né le 9 juillet 1979 à Guelma (Algérie), est entré en France le 28 mars 2015 sous couvert d'un visa de court séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518381_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B..., ressortissant marocain né le 5 avril 1985 à Bouizakarne (Région de Guelmim - Oued Noun), titulaire en dernier lieu d’une carte de séjour pluriannuelle de deux ans délivrée par le préfet de Seine-et-Marne

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305711_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

occasion de cette notification, l’intéressé a coché les items selon lesquels il souhaitait présenter des observations orales et écrites et se faire assister ou représenter par un avocat, Me David, Me Guellier

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01999_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02000_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2024, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la

Source officielle
TCOM

chambre 05

69f1c07ccdc6046d47f0f5b3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a175908cdc6046d4727e5f0

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Au soutien de sa prétention la Caisse relève que le médecin-conseil a pu indiquer dans son rapport médical que l'état de santé de Madame [Y] [M] pouvait être considéré comme guéri à la date du 10 septembre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b6859cdc6046d471d9f4e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

assuré a été victime d’un accident du travail le 13 novembre 2019 à 12h45 ; le certificat médical initial du jour de l’accident mentionne une crise d’épilepsie tonico - clonique ; son état a été déclaré guéri

Source officielle
TJ

Référés civils

697880bdcdc6046d47d89b72

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE Etablissement public [Localité 8] [Localité 10] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Philippe GUELLIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501583_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Ribeaud, greffier d'audience, Mme Triolet a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Jiorsetti, représentant la société Talco Languedoc ; - les observations de Me Guellier, représentant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_23TL01382_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2024, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société appelante une

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01797_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2024, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

67ef6fbe7985d82da296f7c3

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

l'article 450 du code de procédure civile et signé par Madame EMILY, président, et Mme LE GALL, greffier * * * Selon acte notarié du 14 décembre 2017, la société civile immobilière (SCI) La Guerdière

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-215600

Admin. suprême

14 janvier 2022

14 janvier 2022

France 14/04/2016 Philippe BOICHE 1971 français M e   Patrice SPINOSI 3. 78465/16 * Guelain dit Yezeguelain c.

Source officielle

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