Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), représentée

Article 3 : Mme X et la commune de Guérande paieront solidairement à l'Association Bretagne vivante S.E.P.N.B. et à M.

En l'espèce, le maire de la commune de Guérande a expressément rejeté la demande formée par M. D par une décision explicite du 25 février 2021. Par suite, la requête de M.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de Mme A et autres. Considérant ce qui suit : 1.

[P] sans cause réelle et sérieuse Condamne la SA GUIRAUD FRERES à payer à M.

Article 2 : Les conclusions du groupe hospitalier " Paul Guiraud " sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

frères aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société SEAC Guiraud frères à payer à la société Delagnes manutention et services la somme de 2 500 euros ; rejette la

C ; 3°) d'enjoindre au groupe hospitalier Paul Guiraud d'accorder sans délai aux proches de M.

de la SCP SCP GUERARD-BERQUER SIFFERT Me Frédéric DUFIEUX --------------------------------------- DM/ES JUGT S/F Copie exécutoire à : - Maître Pascale GUERARD-BERQUER - Me Frédéric DUFIEUX le

K I demeurant 6 route de Riau à Guérande (44350), - M. B G demeurant 8 avenue de la Gare à Vibraye (44490).

AGENCE MENUISERIE GUIRAUD S.A. MAAF ASSURANCES Société NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURS NSA S.A.R.L. ANYA PROMOTION S.A.S.

Article 3 : La SEAC Guiraud Frères versera à M. C... une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative dans l’instance n° 2303630.

Dans les circonstances de l'espèce, les mêmes conclusions présentées par le centre hospitalier Paul Guiraud de Villejuif seront également rejetées.

ou des sociétés ayant participé aux opérations de restructuration, à savoir la société Ernst et Young audit (la société Ernst et Young), la société Cabinet Robert Mazars, devenue société Mazars et Guérard

la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE GUIRAUDIE-AUFFEVE

Par arrêté du 17 janvier 2022, le maire de la commune de Saint-Guiraud a refusé de délivrer l'autorisation demandée. M.

Vu la procédure suivante : Par la présente requête, enregistrées soule 29 juillet 2024, la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo),

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2024, la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), représentée