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Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Zambeaux conseiller rapporteur, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville conseillers de la chambre, Louise, Mme Guirimand

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 3

68f1d26ee5a8ebce71548406

Appel

16 octobre 2025

lumineuse, à remettre en état les murs percés pour installer cette guirlande, à remettre en leur état d'origine les fenêtres et à déposer les stores en remettant les lieux dans leur état initial ; leur

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10695

Cassation

8 décembre 2021

[T] [V], prise en qualité de mandataire liquidateur judiciaire de l'entreprise CNG, et l'avis de Mme Guinamant, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 19 octobre 2021 où étaient

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6079a8729ba5988459c4d4da

Cassation

21 juin 2005

Beyer, Pometan, Mme Guirimand conseillers de la chambre, Mme Ménotti conseiller référendaire ; Avocat général : M.

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613726a5cd58014677427564

Cassation

1 mars 2005

Beyer, Mmes Palisse, Guirimand conseillers de la chambre, M. Valat, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

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ECLI:FR:CCASS:2013:CR06014

Cassation

17 décembre 2013

Buisson conseiller rapporteur, Mme Guirimand, MM. Beauvais, Guérin, Straehli, Finidori, Monfort, conseillers de la chambre, Mme Moreau, MM.

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ECLI:FR:CCASS:2013:CR00728

Cassation

5 février 2013

Barbier conseiller rapporteur, Mme Guirimand conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Téplier ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de

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ECLI:FR:CCASS:2013:CR00028

Cassation

8 janvier 2013

Straehli conseiller rapporteur, Mme Guirimand conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Téplier ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de

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ECLI:FR:CCASS:2012:CR07553

Cassation

11 décembre 2012

Straehli conseiller rapporteur, Mme Guirimand conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

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61372549cd5801467741c798

Cassation

12 février 1991

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

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61372549cd5801467741c799

Cassation

12 février 1991

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

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ON en date du 4 septembre 1990, qui, dans la procédure suiviec/Francis B

61372549cd5801467741c7b4

Cassation

15 janvier 1991

Zambeaux, Dardel, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ; En foi de quoi

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6137254acd5801467741c810

Cassation

3 septembre 1991

Pelletier, Mme Guirimand conseillers référendaires, M.

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6137254acd5801467741c879

Cassation

6 novembre 1990

Zambeaux, Dardel, Dumont, Milleville, Alphand, Culié, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M. Libouban avocat général, Mme Mazard greffier de chambre ;

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6137254bcd5801467741c8a1

Cassation

13 novembre 1990

Zambeaux, Dardel, Dumont, Milleville, Alphand, Culié, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle

ION en date du 4 septembre 1990 qui, dans la procédure suiviec/Francis A

6137254bcd5801467741c8a7

Cassation

15 janvier 1991

Source officielle

6137254bcd5801467741c8af

Cassation

13 novembre 1990

Zambeaux, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Culié, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

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Attendu que le dossier de la procédure suiviec/Muriel Michel X

6137254dcd5801467741c9c7

Cassation

18 décembre 1990

doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Dardel conseiller rapporteur, Zambeaux, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Culié, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand

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6137254ecd5801467741ca43

Cassation

3 septembre 1991

Pelletier, Mme Guirimand conseillers référendaires, M. Robert avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle

6137254ecd5801467741ca44

Cassation

3 septembre 1991

Pelletier, Mme Guirimand conseillers référendaires, M. Robert avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle

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