Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Madame [N] [H] épouse [S], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Philippe HAGE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE Monsieur [T] [S], demeurant [Adresse 6] représenté

. # Secretary of State for the Home Department tegen Hacene Akrich. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Immigration Appeal Tribunal - Verenigd Koninkrijk. # Vrij verkeer van werknemers - Onderdaan

Hauptzollamt Hamburg-Hafen.#Žádost o rozhodnutí o předběžné otázce podaná Finanzgericht Hamburg.

#Mehdi Ben Tijani Ben Haj Hamda Ben Haj Hassen Ben Ali protiv Vijeća Europske unije.

der Aufnahme und der Belassung auf den Listen – Offensichtlicher Beurteilungsfehler – Fortdauer der tatsächlichen und rechtlichen Umstände, die dem Erlass der restriktiven Maßnahmen zugrunde gelegen haben

Franck Y..., demeurant au lieu dit "Le Haget" à Montesquiou (32320) ; M.

A B, représenté par la SELARLU Hagege, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a

Hassène A, demeurant ... ; M.

Hacène Y..., demeurant 101, Foyer Sonacotra à Vierzon (Cher), défendeur à la cassation.

Hassen X..., demeurant ..., LA COUR, en l'audience publique du 17 décembre 1997, où étaient présents : M. Monboisse, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M.

Hassène X, demeurant ... ; M.

Hacen A ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

A, représenté par Me Patrick Hagege, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'obligation de quitter le territoire français dont il a fait l'objet le 5

Hacène HABI, lors de l'audience collégiale du 8 juillet 2025. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Hacène HABI et M.

Hacène HABI, lors de l'audience collégiale du 4 novembre 2025. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par Mme Laetitia PROTOY, Président, M. Hacène HABI et M.

Nicolet, magistrat désigné ; - les observations de Me Si Hassen, représentant le requérant, qui persiste par les mêmes moyens dans les conclusions exposés dans sa requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 17 février 2025, Mme A E D, représentée par Me Si Hassen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 février