X... a chargé la société Ferreira Vilaca de la construction d'un hangar agricole ; qu'à la suite de l'effondrement du bâtiment en cours de montage, M.

X..., a détruit, le 18 novembre 1989, un hangar agricole situé sur un terrain donné à bail emphytéotique à la société civile copérative agricole (SCCA) Superlim par la société civile des Eleveurs limousins

C..., entrepreneur, de la démolition d'un hangar, de la construction à son emplacement d'un bâtiment accolé à un immeuble et de la rénovation de celui-ci ; qu'alléguant que la construction s'appuyait

offre de renouvellement du bail à compter du 1er août 1988 ; Attendu que, pour fixer le montant du loyer du bail renouvelé en excluant l'application des règles du plafonnement, l'arrêt retient qu'un hangar

X..., une explosion s'est produite suivie d'un incendie qui a détruit le hangar dont celui-ci était locataire et appartenant à la SCI Les Longues Terres, assurée par la société Groupama Alpes Méditerranée

SECOND MOYEN, QUI EST PREALABLE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 ET 1273 DU CODE CIVIL ET 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET INSUFFISANCE DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE SANCHEZ

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, Mme B C, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, l'EARL Bremond Dick, représentée par Me Sanchez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2023 par laquelle

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE SANCHEZ, QUI A EXERCE LES FONCTIONS DE NOTAIRE EN ALGERIE DU 15 DECEMBRE 1948 AU 14 JANVIER 1965, AVAIT, DES AVANT CETTE DERNIERE DATE, DEMANDE A LA CAISSE D'ALLOCATIONS

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (TOULOUSE, 12 JUILLET 1971) D'AVOIR PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE SANCHEZ Y..., SELON LE

Alfredo SANCHEZ Y..., demeurant chez M. X... da Veiga, 6, villa des Iris B.T. à La Courneuve (93120) ; M.

d'exercice illégal de la pharmacie reproché à Hervé X... était constitué ; " aux motifs que " (...) s'agissant de la vitamine C 500 Juvamine commercialisée par SED, qui était présentée sous forme de sachets

Ernesto SANCHEZ Y... X..., ayant élu domicile chez Maître Z... ... ; M. SANCHEZ Y...

Vu la requête enregistrée le 26 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Minelly SANCHEZ X..., demeurant ... ; Mlle SANCHEZ X... demande que le Conseil d'Etat

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Sanchez et Fils n'est pas admis.

Le 10 janvier 2023, la société EML assigné la SAS Sanchez en paiement de la somme de 618 767 euros avec intérêts moratoires à compter du 31 juillet 2022 outre paiement de dommages-intérêts.

[R] [Z], appelant, assisté de Me Samsara HAMZA-SANCHEZ, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [V] [P], interprète assermentée en langue roumaine, présente

Le désistement de la requête de la fondation Fernando Sanchez and Quintin Yearby est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Sachet les a assignés et a obtenu la nomination d'un expert pour faire les comptes ; que les consorts Jacquelin ont demandé l'annulation des cessions, subsidiairement le transfert de l'immeuble "Marivaux

[S] ; qu'à la suite d'un incendie ayant détruit une partie du hangar construit sur la parcelle [Cadastre 1], M. [S] a assigné M.