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865 résultats pour « Henry Emmanuel Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c94bbd3db21cbdd87dcc

Appel

24 février 2006

24 février 2006

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 27 rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Emmanuel

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87eb5

Appel

24 février 2006

24 février 2006

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 27 rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Emmanuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880d5

Appel

24 février 2006

24 février 2006

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 27 rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Emmanuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95cbd3db21cbdd8812c

Appel

24 février 2006

24 février 2006

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 27 rue de la Ville l'Evêque 75008 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Emmanuel

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6631325019f939ca6242c0f0

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

, avocat au barreau de BORDEAUX ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE prise en sa qualité d’assureur de la SASU NGE FONDATIONS [Adresse 27] [Adresse 27] [Localité 24] représentée par Me Emmanuelle

Source officielle
CA

3e chambre

615e0e19c25a97f0381f522f

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Instance de PONTOISE N° chambre : 3 N° RG : 09/04487 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL- DE CARFORT Me Emmanuel

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68ff2ec17e08341cb497881b

T. Judiciaire

13 octobre 2025

13 octobre 2025

CNP ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Henri BONTE de la SELARL HBH AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 30 COMPOSITION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c984bd3db21cbdd888dc

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

CINI 34, rue Sainte Anne 75001 PARIS représentée par Me Georges-Henri LAUDRAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 174 substitué par Me Pquerette CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98abd3db21cbdd88988

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

CINI 34, rue Sainte Anne 75001 PARIS représentée par Me Georges-Henri LAUDRAIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 174 substitué par Me Pquerette CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d937cacdc6046d47ccddc1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Emmanuel de Tarlé, M. Servan Lacire, M. Nicolas Galibert Délibéré le 18 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00451

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

doyen, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Brahic-Lambrey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Leduc et Vigand, avocat de la société PBSN finances, l'avis de Mme Henry

Source officielle
TJ

Section des Référés

6708246289f19e8c50f9b58c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

75009 PARIS représentés par Me Marine DEPOIX, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : C0673 DEFENDEURS SDC 53-61 avenue de la Victoire - 94310 ORLY, représenté par la SAS OPS 77 (Cabinet LACAZE&HENRY

Source officielle
CC

civ3

613721aecd580146773f5ffd

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Jean, Henri, Gabriel XN..., demeurant à Paris (15e), ..., pris en leur qualité d'héritiers de feu M.

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CA

2ème chambre section A

62c7cac9cb8dca058e3e7d9a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

DU [Adresse 9], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Emile-Henri BISCARRAT

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

66883e89342d338c20d39e2f

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

LE GUE & PICOT D’ALIGNY, avocats au barreau de PARIS Copie exécutoire à Me Marie-laure ABELLA, Maître Olivier ROUAULT, Me Céline BORREL, Me Christophe DEBRAY, Maître Jean-christophe CARON, Maître Emmanuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2ebd3db21cbdd8f647

Appel

10 février 2012

10 février 2012

SUR MARNE représenté par Me Annie CHANDEY, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Pauline Z... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Georges-Emmanuel

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

65a192040ddb77892695c4f2

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

] représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156 Société BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 13] [Localité 33] représenté par Maître Emmanuelle

Source officielle
CC

soc

613720abcd580146773ed365

Cassation

19 novembre 1987

19 novembre 1987

(Loire-atlantique), 5°/ de Monsieur Marcel C..., demeurant 106 ter, La Coudre à Saint-Joachim (Loire-atlantique), 6°/ de Monsieur Gérard D..., demeurant 14, place Emmanuel Caux à Saint-Nazaire (Loire-atlantique

Source officielle
CC

soc

6137240fcd58014677411be0

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

Henry XB..., demeurant ..., 77670 Vernoux-La Celle-sur-Seine, 66 / de M. André AJ..., demeurant ..., 67 / de M. Patrick Z..., demeurant ..., 68 / de M.

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edbb2

Cassation

10 novembre 1988

10 novembre 1988

(Eure), 34°/ Monsieur Michel B..., demeurant ... à Saint-Sébastien de Morsent (Eure), 35°/ Monsieur Henri ZP..., demeurant ...

Source officielle