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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10347
25 septembre 2019
25 septembre 2019
C..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 juin 2017 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Le Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10365
25 novembre 2020
25 novembre 2020
B..., épouse X..., domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° G 18-24.919 contre l'arrêt rendu le 10 octobre 2018 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige les opposant :
Source officiellecomm
61372356cd580146774087b9
26 octobre 1999
26 octobre 1999
et du Midi-Toulousain, aux droits de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Toulouse, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1996 par la cour d'appel de Toulouse
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10275
24 mai 2018
24 mai 2018
Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Christophe Mandon, ès
Source officiellecomm
613723e8cd5801467740fbd0
11 juin 2002
11 juin 2002
suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Sacherie toulousaine, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1999 par la cour d'appel de Toulouse
Source officielleCour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd8880b
15 juin 2006
15 juin 2006
MOTIFS DE LA DÉCISION I/ Sur la prescription de l'action de la société ESPACE VITTON engagée à l'encontre de Monsieur Henri X..., liquidateur amiable : Attendu que Monsieur Henri X..., considérant que
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008259627
25 octobre 2006
25 octobre 2006
du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ARIEGE ; le PREFET DE L'ARIEGE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 19 mai 2004 par lequel le tribunal administratif de Toulouse
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890cb
12 septembre 2006
12 septembre 2006
vécu maritalement avec Dominique X... à compter du début de l'année 1989 ; que de cette union est née le 21 février 1990 Clara et qu'alors que Dominique X... attendait leur deuxième enfant Pierre-Henri
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201562
15 octobre 2009
15 octobre 2009
Janine Z..., l'occupait déjà en juin puis septembre 2005 et l'occupe toujours à ce jour.
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d40
9 novembre 2006
9 novembre 2006
au siège social sisDomaine le Rouquet34980 ST GELY DU FESCreprésentée par la SCP SALVIGNOL - GUILHEM, avoués à la Courassistée de Me DEMERSSEMAN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME :Monsieur Henri
Source officiellecr
6079a86f9ba5988459c4d45d
5 novembre 1998
5 novembre 1998
Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, 3e chambre, en date du 19 décembre 1996, qui a condamné le premier, pour recel d'abus de biens sociaux, à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023429701
12 janvier 2011
12 janvier 2011
Henri A, demeurant ... ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa71
23 février 2008
23 février 2008
née le 28 Mars 1956 à SAINT GAUDENS (31802) de nationalité française, profession : avocat Demeurant ... 31000 TOULOUSE représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de Me ARNAUD-LAUR
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63b91afeb63d827c909cad5f
6 janvier 2023
6 janvier 2023
président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 29 Décembre 2022 à 15h47par Me Henry
Source officielleciv3
613720c4cd580146773ee37c
17 février 1988
17 février 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur B..., Louis, Jean, Henri Z..., 2°/ Monsieur Louis, Henri, Auguste Z..., demeurant
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd90043
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Henri-Pieyre X... de l'ensemble de leurs demandes, - condamner in solidum Mme Carole Y...et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943f8
6 avril 2018
6 avril 2018
* * * Suivant acte authentique du 8 avril 2013, la SCI FP Pompadour a vendu à la SCI Henri Moissan en l'état futur d'achèvement, pour le prix de 1.973.400 €, le lot no 4
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007972982
30 juillet 1997
30 juillet 1997
Henri S..., demeurant ..., M. Philippe A..., demeurant ..., M. Yannick N..., demeurant ..., Mme Colette H..., demeurant ..., M. Patrick J..., demeurant ..., M.
Source officiellesoc
6137213dcd580146773f226d
6 juin 1990
6 juin 1990
7 mai 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre sociale), au profit de la Société de constructions de lignes électriques, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Toulouse
Source officielleciv3
613721c7cd580146773f73cc
11 juin 1992
11 juin 1992
René F..., cité La Garde, bâtiment D 21, La Rose, et présentement même ville (10e), ... de Toulouse, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1990 par la cour d'appel de Nîmes (chambres réunies), au profit
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