AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200234
14 février 2013
14 février 2013
devant la commission de recours amiable, que les affections chroniques du rachis lombaire figuraient au tableau mais que la pathologie n'était, selon les médecins de la caisse, ni une sciatique par hernie
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Pôle 5 - Chambre 9
68f07c068df3795388ea9ae0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
IBRIK, représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03, assistée de Me Alexandre MEYNIEL de l'AARPI CARTIER MEYNIEL, avocat au barreau de PARIS, toque E 1874, S.E.L.A.F.A.
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