Ladreyt ; - les observations de Me Hubert, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant algérien né le 30 août 1977, déclare être entré en France en 2010.

SUR LE POURVOI, EN CE QU'IL EST DIRIGE CONTRE L'ARRET AVANT DIRE DROIT DU 9 AVRIL 1979 : ATTENDU QUE MME JUSTE A..., MME ADOLPHINE A..., EPOUSE C..., ET M FELICIEN Y..., DIT GRUEL, ONT DECLARE SE POURVOIR

Sodini, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de la société Poissonnière commercial building

MOTIFS DE LA DÉCISION : A l'audience, la société BNP PARIBAS a déclaré se désister de son instance et de son action, sans opposition du défendeur.

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Plantard, les observations de Me Hubert Henry, avocat de la société Sipa-France, de la SCP Waquet et Farge

Jean Hubert Ournier, est un ressortissant français, né en 1950 et résidant à Gy en Sologne. A.

Par jugement rendu le 23 avril 2001, le Tribunal de Grande Instance de LYON, retenant l'existence d'une convention d'assistance, a déclaré Madame Anna Y... tenue à l'entière réparation des conséquences

à laquelle il a été déclaré consolidé ; que postérieurement à cette date, M.

Hubert, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rouen, du 27 novembre 1990 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef notamment d'homicides et de blessures involontaires

No 08/01188 AFFAIRE : Hubert X... C/ S.A.

poursuite Pierre D... des chefs de banqueroute, usage de faux, complicité et usage de faux en écriture authentique, Jacques Y... du chef de complicité de banqueroute, Christian F... du chef de faux, Hubert

JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 04 Juillet 2025 prorogée au 10 Octobre 2025.

JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 03 Octobre 2025.

JUGEMENT Prononcé par Hubert LIFFRAN, par mise à disposition au Greffe le 05 Juillet 2024.

Hubert, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 1989, qui, pour coups ou violences volontaires avec arme ayant entraîné une incapacité totale de travail

Hubert X...

NON COMPARANTE [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : L'affaire a été débattue en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Alain RAFFEJEAUD, conseiller faisant fonction

Hubert, - B... Brigitte, - B... Jacky, - Y... Philomène, - X... Sabrina, - X...

APPELANT Monsieur Hubert DE X... ... 97095 SAINT-BARTHELEMY CEDEX Représenté par Me Isabelle WERTER, substituant Me JABOULEY-DELAHAYE (avocat au barreau de la GUADELOUPE).

violation de l'article 405 du Code pénal, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale et méconnaissance des exigences des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré