Z..., "le vendeur s'interdit formellement de créer, posséder et exploiter aucune activité semblable ou similaire à celle présentement vendue, et de s'intéresser directement ou indirectement, même à titre

unité économique et sociale entre plusieurs entités juridiquement distinctes suppose notamment l'existence d'une communauté de travailleurs résultant de leur statut social et de conditions de travail similaires

propriété intellectuelle, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 25 juillet 2001, la protection du droit des dessins et modèles est accordée à toute forme nouvelle qui se différencie de ses similaires

pendant un délai de 5 ans à compter de ce jour et dans un rayon de 20 kilomètres à vol d'oiseau du fonds objet des présentes : - Le droit de se rétablir et d'exploiter ou de faire valoir un fonds similaire

de la loi de l'Etat membre d'émission, punis d'une peine privative de liberté d'une durée égale ou supérieure à trois ans d'emprisonnement ou d'une mesure de sûreté privative de liberté d'une durée similaire

l'entretien préalable datait du 27 septembre 2018 ; qu'en considérant que les faits n'étaient cependant pas prescrits aux motifs ''que le supérieur hiérarchique avait l'habitude d'adresser des messages similaires

Examen des moyens Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi incident, rédigés en termes similaires, réunis Enoncé du moyen 3.

introduit une procédure d'arbitrage, sur le fondement de la clause compromissoire des conditions générales de l'Association néerlandaise pour le négoce des fruits secs, épices et autres produits similaires

fait opposition à l'enregistrement en tant que marque, à la demande de la société Planet'Mod'Exploitation, du signe verbal « Beshopping.fr », pour désigner des produits, en partie, identiques ou similaires

la loi du 29 juin 1935 et une action en responsabilité contractuelle, au motif que les vendeurs n'ont pas satisfait aux clauses qui les obligeaient à les aviser des projets d'ouverture de commerce similaire

matériel lui appartenant ainsi que le détournement de sa clientèle par la constitution, alors qu'ils étaient encore liés par leur contrat de travail, d'une société Technisud dont l'objet social est similaire

l'arrêt attaqué (Lyon, 5 mai 2022), la société Eras, société d'ingénierie industrielle et d'études techniques, a assigné la société AIGP ingénierie (la société AIGP), société exerçant une activité similaire

40.589 ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail, interprété au regard de la directive du Conseil n° 98/50/CE du 29 juin 1998 ; Attendu que la société Bennes Huret

; mais que constitue également une fraude, de caractère intentionnel, le fait, par ailleurs reconnu, d'avoir utilisé des numéros d'autorisation attribués à des versions françaises de produits similaires

En l'absence de risque de confusion entre le signe utilisé par un tiers et la marque contestée, ou en cas d'absence d'utilisation, par un tiers, d'un signe identique ou similaire à la marque contestée,

[N] a déjà été sanctionné pour des faits similaire le 29/11/2017. Par ailleurs la sanction apparaît proportionnée. Outre que M.

qu'après avoir constaté, par motifs propres et adoptés, que la suppression du poste de la salariée était établie et justifiée par une cause économique réelle et sérieuse, qu'aucun poste de catégorie similaire

Le Mesle , premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens, pris en leur deuxième branche, rédigés en termes similaires, réunis : Attendu,