Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 8 février 2023 à 15h00 : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Idrissou pour M.

He was, in principle, considered to meet the substantive criteria to be granted international protection because his assumed links with Hizb ut-Tahrir movement (which was banned in Uzbekistan) could lead

contre Belgique   (adoptée par le Comité de Ministres le 6 février 2019, lors de la 1336 e réunion des Délégués des Ministres)     Requête n o Affaire Date de la décision 44759/14 Hafid TARIKI

relative aux constructions non conformes à la législation en matière de bidonvilles et d’aménagement urbain, la requérante se vit attribuer un certificat d’affectation de titre de propriété («   tapu tahsis

E..., Ali Mamy Assani et Saindou Idrissa – tous trois résidant hors du territoire de La Réunion - à l’entretien de leurs enfants respectifs.

chirurgicale qui ne sont pas disponibles dans son pays d’origine, les différents documents d’ordre médical qu’il produit, y compris le rapport établi le 18 février 2026 par un médecin de l’hôpital général Idrissa

B A, Fode Amara Conde, Sekouba A, Idrissa A, Abou Fofana, Yaya Keita, Fode Tane Fofana, Abdoul Raphaël Dembele, Mohamed Marwane A, Vazoumana Coulibaly, Iassana Bathily, Gedeon Makayakine, Abdourahmane

İdris Şayık et Latif Bal.

B..., représenté par Me Idriss, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet de Mayotte a procédé au retrait de son titre de séjour et lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 décembre 2021 et le 16 décembre 2021, Idriss D, représenté par Me de Seze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide

D B, représenté par Me Idriss, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation

A..., ressortissant marocain né le 21 octobre 1993 à Moulay Idriss (Maroc), est entré en France en 2019 sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa et a bénéficié d’un titre de séjour en qualité de travailleur

EMERAUDE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Abdel IDRISSOU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09512 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6B2W N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le mardi

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2024, les sociétés le Mistral, Night Club, Elias El Attar El Idouissi, Ruben Harutyunyan et les entreprises individuelles Maga Zin

EL IDRISSI, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme DORSCH, Président de Chambre M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, Mme G A F, représentée par Me Idriss, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

EL IDRISSI, Conseiller M. BARRE, Vice Président placé, faisant fonction de Conseiller qui en ont délibéré.

EL IDRISSI, Conseiller Mme ARNOUX, Conseiller qui en ont délibéré.

EL IDRISSI, Conseiller Mme ARNOUX, Conseiller qui en ont délibéré.

EL IDRISSI, Conseiller M. BARRE, Vice Président placé, faisant fonction de Conseiller qui en ont délibéré.