elle, - renvoyer Isabelle Y... à saisir le Tribunal de Commerce de Vannes ; - condamner Isabelle Y... à lui payer 10.000 € à titre de dommages et intérêts et 5.000 € par application des dispositions de

(avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : Madame Isabelle Y... ... : la SCP SOLLIER - CARRETERO (avocats au barreau de MONTPELLIER) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Mme Anne DARMSTADTER,

Y ajoutant, Condamne l'ASSOCIATION APA-LANGUEDOC ROUSSILLON à payer à Mme Isabelle X... la somme de 6.200 F à titre d'indemnité de requalification.

et constaté l'accord des parties concernées par ce désistement pour conserver chacune leurs frais irrépétibles et leurs dépens, tant de première instance que d'appel, -constaté que Mme Isabelle Claudine

Pierre X... et Mme Isabelle X... et la SCI Marina di Cavu de poser tout obstacle sur l'accès carrossable de sa villa sous astreinte de 1. 000, 00 euros par jour de retard à compter de la constatation de

Donne acte à la société Axa Courtage IARD et à Mlle Katia X... de leur reprise d'instance ; Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Isabelle X..., née

Y..., caution de la société Smi ; • annulé en conséquence le commandement aux fins de saisie vente que la Crcam Sud Méditerranée a délivré le 30 avril 2015 à Mme Isabelle X...

guinéenne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Christina Dirakis, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Isabelle

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Xavier LABBEE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Isabelle Josette Claude Z...épouse X...

1992, Zoubir Y... avait signé une promesse de vente d'un fonds de commerce de Café Hôtel Restaurant "la Clé d'Argent" à Nogent sur Seine de 690 000 francs, appartenant alors à Charles Abou Z... et Isabelle

AUX MOTIFS QU'« il est constant que, par jugement du 22 juin 2015, le tribunal de grande instance de Poitiers a reporté au 22 octobre 2012 la date de cessation des paiements de Mme Isabelle Z... » (cf.

rejet des demandes de Mme Isabelle Y... ; Qu'en outre, il demande la condamnation de Mme Isabelle Y... à lui payer une indemnité de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure

C..., arrivée à Montrame à Pâques 1986, à l'âge de 10 ans et demi était rapidement devenue la petite princesse du château, obtenant tout ce qu'elle voulait ; qu'Isabelle Z..., qui partageait avec C...

Isabelle, épouse Y..., - LA SOCIETE ART INVESTISSEMENT, - LA SOCIETE UNION MEDITERRANEENNE D'ART CONTEMPORAIN, contre l'ordonnance du tribunal de grande instance de GRASSE, en date du 26 octobre

Il est cependant constant que Mme Isabelle Y... est restée à [...] avec les enfants communs, la requête en divorce intervenant en décembre 2011.

par le technicien en produisant un procès-verbal de constat dressé par Maître JALADY, huissier de justice, le 25 septembre 2003.

Il convient donc de constater le désistement d'instance de la [3] et le dessaisissement de la juridiction.

le Tribunal accepte un ultime renvoi à une audience ultérieure afin de permettre à l'entreprise d'apporter l'ensemble des éléments sollicités par l'assistant du Juge Enquêteur ; Que le Tribunal a constaté