RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 Décembre 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07310

Sur les dommages et intérêts pour non-conformité de l'attestation Pôle Emploi: Madame [T] [C] fait valoir que la rubrique 6.1 de l'attestation pôle emploi n'est pas conforme en ce que le dernier jour

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 13 OCTOBRE 2022 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision (N° RG 17/1073) rendue par le pôle

[S] [E] (le cotisant) a formé opposition devant le tribunal judiciaire - pôle social de Saint-Denis de la Réunion à la contrainte émise le 22 septembre 2022 et signifiée le 10 octobre 2022 par la [8] (

S.A.S. [12] [Localité 3] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [12] [Localité 3] - [8] - Me Dominique DUPARD

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Estelle MARGERIE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Isabelle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 Octobre 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04919

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - et les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public.

le n°19/00605 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON substituée par Maître Isabelle-Marie

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1]

Jérôme WITKOWSKI, président Monsieur Laurent CHARRY, assesseur collège employeur Monsieur Cédric BERTET, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 07 AVRIL 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/07801

La société justifie sa demande par le non-respect du principe du contradictoire durant la phase d’instruction.

ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 13 Mai 2022 Signé par Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre et Madame Isabelle LAURAIN, greffier auquel la minute de

EPSC INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 13 MAI 2022 à Me Isabelle PEYCLIT Me Christophe EYCHENNE CCC A POLE EMPLOI REPUBLIQUE

Maître ISATELLE substituant la S. C. P.

Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.

Ordonné à la SAS NUVIA SUPPORT le remboursement à Pôle Emploi des indemnités de chômage perçues par M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 26 MAI 2026 (n° 2026/ , 5 pages) Numéro d'inscription

Il résulte des documents produits et des débats que : - les sociétés du groupe SICAMUS comprennent un pôle " Production " axé sur la production d'hortensias et un second pôle " Négoce " sur la vente de