déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2021 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/11840 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mars 2021 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/11841 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

rendu le 04 Octobre 2022 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : 4 N° RG : 2019F00316 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elizabeth MAGNET Me Isabelle

la cour : Jugement rendu le 17 Février 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2020F00785 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle

DROITS DE GAN EUROCOURTAGE prise en la personne de son représentant légal 87 rue de Richelieu 75002 PARIS SAS THOMAS COOK, prise en la personne de son représentant légal 92/ 98 Boulevard Victor Hugo

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Association LES PAPILLONS BLANCS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Hugues

LE PRESIDENT DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE 11 rue de l'Echelle 75001 PARIS représenté par Mme Isabelle DOUILLET, muni d'un pouvoir - Mme le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI

prise en la personne de son liquidateur Monsieur [B] [G], Monsieur [R] [G] demeurant [Adresse 3] représentés par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Me Isabelle

Claude, Hugues, Roger DZ..., 7 / Mme ZE..., épouse DZ..., 8 / M. Gérard EX..., 9 / Mme Anne, Marie-Jeanne DA..., épouse EX..., 10 / M.

les prévisions de l'article 169 ancien du code pénal ou s'il y a lieu de requalifier les faits ; " et aux motifs que, sur le délit de recel de détournement de fonds publics reproché à Michel X..., qu'Isabelle

1ère chambre ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire d'Avignon en date du 11 Juin 2024, N°23/01323 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Isabelle

en qualité de mandataire liquidateur de Monsieur [B] [Adresse 5] [Localité 15] Représenté par Me Jean-noël COURAUD de la SELAS DÉNOVO, avocat au barreau de PARIS, toque : K178, substitué par Me Hugo

CTN INDUSTRIE RCS Nantes n° 529 034 811 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Francis CAPDEVILA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 et Me Anne-Isabelle TORTI de la

[W] - [O], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL KOLAM GREEN'SOM 54 rue Victor Hugo 80000 AMIENS non comparante et non constituée UNEDIC DELEGATION AGS CGEA AMIENS agissant poursuites

sa mise à disposition au Greffe RG 2023073836 ENTRE : SAS AKPARTNERS, dont le siège social est 13 bis allée de la Savoie 92320 Châtillon - RCS B 812031847 Partie demanderesse : assistée de Me Isabelle

avocat au barreau d'Avesnes-sur-Helpe, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [N] [L] né le 24 janvier 2002 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Hugo

Philippe SARDA, avocat au barreau de Paris, toque A 702 INTIMES: Madame [L] [M] [O] divorcée [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Maître Isabelle

.- Mandataire liquidateur de Société MINKOWSKI BOY ORGANISATION ... 92000 NANTERRE représenté par Me Alain BLOCH, avocat au barreau de PARIS UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST 130 rue victor hugo 92309