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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7d3
17 février 2011
17 février 2011
.-62360 ST ETIENNE AU MONT représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle TRUNECEK, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleChambre sociale 4-6
67f8a22940b8f5486fedd8bb
10 avril 2025
10 avril 2025
Elle conteste avoir été avisée de difficultés de la relation au long cours depuis 10 ans, et attribue les tensions alléguées aux carences de la salariée.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468959.20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 9 novembre 2023 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.
Source officielleChambre Sociale
63d8c0542182c005de24d099
24 janvier 2023
24 janvier 2023
CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 10 Janvier 2023 N° RG 22/00885 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQQJ S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes - Formation paritaire de LONS-LE-SAUNIER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0617DEC003977604
17 juin 2008
17 juin 2008
l’homme (cinquième section), siégeant le 17 juin 2008 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Rait Maruste, Jean-Paul Costa, Renate Jaeger, Isabelle
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01480_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Il soutient que le défaut de visa de long séjour n'est pas opposable à une demande de changement de statut. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
671894aed8ceca1cd70191ee
22 octobre 2024
22 octobre 2024
LECOQ CARON Présidente de chambre Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Isabelle
Source officielle1ère chambre
67004144c34eb4cc857b2ae9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
des débats et du délibéré : Président : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente, Assesseur : Jean RAVON, Magistrat à titre temporaire, Greffier : Isabelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2201642_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
A compter de 2018, Mme C a souffert d'une affection qui a entrainé son placement en congé de longue durée du 31 décembre 2018 au 31 décembre 2019, renouvelé jusqu'au 30 juin 2021.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:466492.20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Article 5 : La présente décision sera notifiée à l'association " En Toute Franchise Département du Var ", à la commune de La-Londe-les-Maures et à la société Sportimmo.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7ca
19 septembre 2007
19 septembre 2007
par Me Gérard MINO, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président, Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller, Madame Isabelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2204955_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
En troisième lieu, si Mme A soutient que l'avis du comité médical du 27 août 2020 rendu sur sa demande de congé longue maladie a été pris au terme d'une procédure irrégulière en ce qu'elle n'aurait
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES HUIS CLOS
69f0a824cdc6046d47d5771d
24 avril 2026
24 avril 2026
DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 24/04/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000177 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président CHERBOURG Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e7a0
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Vu la réponse écrite présentée par les époux X..., reçue au greffe le 19 juillet 2011 ; Motifs de la Décision : Attendu que les époux X... développent à l'appui de leur recours de longues
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2304192_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme D, et de Mme A, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2301239_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme D, et de Mme A, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2303302_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme B D, et de Mme C, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2301375_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme B, et de Mme A, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2303672_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Frédéric Rossler, substituant Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme C, et de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2205698_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Me Anne-Isabelle Layet, pour Mme C, et de Mme A, pour le préfet des Alpes-Maritimes.
Source officiellePage 19 sur 291