Les parents ne vivaient pas ensemble à la date de la reconnaissance de l'enfant par le père.

Jérôme X..., établi le 13 juin 1985 sur la déclaration de M. Y...

d'autre part, qu'il ait, à la date du décret, résidé avec ce parent de manière stable et durable sous réserve, le cas échéant, d'une résidence en alternance avec l'autre parent en cas de séparation ou

. ***** De l'union de Monsieur Daniel Z... et Madame Lydia X... sont issus trois enfants : Céline, née le 29 avril 1988, Jérémy, né le 27 octobre 1990, Nicolas, né le 17 avril 1994.

Jérémie Z...

] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28Z Minute N° RG 26/00452 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NUS 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SELAS ELIGE [Localité 1] Me Jérémie

G : 13/ 07265 Mme Jérémie X... C/ M. Christophe Y...

ait, à la date du décret, résidé avec ce parent de manière stable et durable sous réserve, le cas échéant, d'une résidence en alternance avec l'autre parent en cas de séparation ou de divorce. 4.

d'autre part, qu'il ait, à la date du décret, résidé avec ce parent de manière stable et durable sous réserve, le cas échéant, d'une résidence en alternance avec l'autre parent en cas de séparation ou

Jérôme Henri Michel X... C/ Mme Emmanuelle, Claude, Mauricette Y... épouse X...

deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Reims, 27 février 1991), qu'en jouant dans la grange de son grand-père avec deux camarades, Jean-Jacques X... et Cédric Y..., le mineur Jérôme

Antoine X...sont nés Jérémy X...le 6 novembre 1991 et Maxime X...le 11 juin 1997.

agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de son enfant mineur Jacky X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAPEETE

le consul général de France à Kinshasa (République démocratique du Congo) a rejeté leurs demandes en date du 23 février 2004 et du 21 juin 2004 tendant à l'octroi de visas de long séjour à Ngumi et Jérémie

et Antonio X..., a constaté que les parents exerçaient en commun l'autorité parentale sur les enfants Heidi, née le 21 juin 1991, Jérémie, né le 12 janvier 1993, Julie, née le 2 novembre 1995 et Néhémie

Jean-Paul X..., et à défaut sa soeur, Mme Stéphanie X..., administrateur des biens ainsi légués à son fils mineur ; que les époux X..., grand-parents maternels de Théo, ont contesté à M.

; de déclarer irrecevable l'assignation en intervention forcée de Jérémy Z... ; de dire que le jugement régulièrement notifié est définitif en ce qui concerne Jérémy Z... ; subsidiairement de condamner

devant la cour d'assises du département de la Manche des chefs d'atteintes sexuelles, d'agressions sexuelles et de tentatives sur les personnes de Mickaël D..., Mickaël A..., Eddie E..., Gaétan F..., Jérôme

Les relations sont devenues conflictuelles entre les parents et leur fille.

le recours des organismes sociaux poste par poste ; Attendu que selon les pièces produites, il apparaît que Jérôme Y..., âgé de 27 ans au moment des faits, célibataire, vivait avec ses parents sur