AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2414393_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la décision désignant Mme Hermann Jager, présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414396_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la décision désignant Mme Hermann Jager, présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414399_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la décision désignant Mme Hermann Jager, présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414403_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la décision désignant Mme Hermann Jager, présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2414407_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la décision désignant Mme Hermann Jager, présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1807128_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la décision désignant Mme Hermann Jager, présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00987_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
intérêt donnant qualité pour agir, dès lors qu'elle a été présentée au nom d'une personne dénommée D, né le 3 novembre 1999, distincte de la personne destinataire de la décision attaquée, dénommée A Jaefr
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06520_20260225
25 février 2026
25 février 2026
police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d’office à l’expiration
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02220_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
28 juillet 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d’office à l’expiration
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05941_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d’office à l’expiration
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00689_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01792_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d’office à l’expiration
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1662752-1742273
3 mai 2006
3 mai 2006
yougoslave de Macédoine ») , Renate Jaeger (Allemande) , juges suppléants , ainsi que Lawrence Early , greffier adjoint de la Grande Chambre .
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0401DEC002153303
1 avril 2008
1 avril 2008
section), siégeant le 1 er avril 2008 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Snejana Botoucharova, Volodymyr Butkevych, Rait Maruste, Renate Jaeger
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2515231_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
A..., représenté par Me Jaeger, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04237_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la Cour administrative d’appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2301121_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, - les conclusions de M. Dubois, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2301122_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, - les conclusions de M. Dubois, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2301123_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, - les conclusions de M. Dubois, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2201420_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
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