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1 470 résultats pour « JAEGER Exp »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414393_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu la décision désignant Mme Hermann Jager, présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414396_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu la décision désignant Mme Hermann Jager, présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414399_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu la décision désignant Mme Hermann Jager, présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414403_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu la décision désignant Mme Hermann Jager, présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2414407_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu la décision désignant Mme Hermann Jager, présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1807128_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu la décision désignant Mme Hermann Jager, présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00987_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

intérêt donnant qualité pour agir, dès lors qu'elle a été présentée au nom d'une personne dénommée D, né le 3 novembre 1999, distincte de la personne destinataire de la décision attaquée, dénommée A Jaefr

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06520_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d’office à l’expiration

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02220_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

28 juillet 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d’office à l’expiration

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05941_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d’office à l’expiration

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00689_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure, pour statuer par ordonnance en application de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA01792_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être éloigné d’office à l’expiration

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1662752-1742273

Admin. suprême

3 mai 2006

3 mai 2006

yougoslave de Macédoine   ») , Renate Jaeger (Allemande) , juges suppléants , ainsi que Lawrence Early , greffier adjoint de la Grande Chambre .

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0401DEC002153303

Admin. suprême

1 avril 2008

1 avril 2008

section), siégeant le 1 er avril 2008 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Snejana Botoucharova,   Volodymyr Butkevych,   Rait Maruste,   Renate Jaeger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2515231_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

A..., représenté par Me Jaeger, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04237_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la Cour administrative d’appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2301121_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, - les conclusions de M. Dubois, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2301122_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, - les conclusions de M. Dubois, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2301123_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hermann Jager, - les conclusions de M. Dubois, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2201420_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Hermann Jager en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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