Ancel, président, M. Bizot, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, MM. Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Mazars, conseillers, MM.

s’agissant du refus d’engager des poursuites judiciaires opposé par le maire agissant dans l’exercice de ses fonctions judiciaires, CE, 18 janvier 1924, Dme Veuve D..., p. 61 ; 29 janvier 1954, Dme Jolivot

Ancel, président, M. Bizot, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

menuiseries extérieures ; occultations ; isolations extérieurs ; revêtements extérieurs " du marché de travaux ayant pour objet la réhabilitation et l'extension de l'école maternelle du groupe scolaire Joliot

C... dans un emploi de proviseur adjoint du lycée Frédéric Joliot-Curie d’Aubagne, qui constitue un lycée de 5ème catégorie, comportant environ mille neuf cents élèves et cent vingt-six enseignants, alors

Ancel, président, Mme Bezombes, conseiller rapporteur, Mme Borra, MM. Séné, Etienne, Mme Foulon, conseillers, Mme Guilguet-Pauthe, conseiller référendaire, M.

Ancel, président, M. Mazars, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, MM. Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Bizot, Gomez, conseillers, MM.

Ancel, président, M. Bizot, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ancel, président, M. Guerder, conseiller doyen rapporteur, M. Pierre, conseiller, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ancel, président, M. Etienne, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Séné, Mmes Bezombes, Foulon, M.

. ; 6°)- Mademoiselle Magali I..., demeurant à Saint-Mandé ( Val-de-Marne), 5, place du Général Leclerc ; 7°)- Monsieur Franck F..., demeurant à Argenteuil (Val-d'Oise), centre Joliot Curie ; 8°)- Monsieur

(Somme), 215°/ Mlle Nicole GQ..., demeurant ..., 216°/ Mme Angèle GS..., demeurant ..., 217°/ Mme Agnès GU..., demeurant ... à Tullins (Isère), 218°/ M.

applications (see appended table) The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on   8   September 2022 as a Committee composed of:   Armen Harutyunyan, President ,   Jolien

SILVESTRE contre le Portugal La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 18   octobre 2022 en un comité composé de   :   Armen Harutyunyan , président ,   Jolien

1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .s3BFE44DE { width:13.24%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 17943/16 Emanuel ANGHEL

l'article L. 77-12-1 du code de justice administrative et tendant à ce que le droit de bénéficier du régime indemnitaire spécifique défini à l'article 1er de l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels

Elle soulève des questions sous l’angle de l’article 6 § 1 et de l’article 8 de la Convention. 2.

2020, a été pris en charge le 7 janvier suivant à l'hôpital de La Conception à Marseille pour une insuffisance rénale chronique terminale de stade 5 et a été transféré sur le centre de dialyse ADPC Joliette