tendant à son inscription sur la liste électorale de la commune de Pordic (Côtes d'Armor) alors, selon le moyen, qu'elle a toujours été inscrite sur la liste électorale de cette commune et qu'elle n'a jamais

droits de l'homme, 272-1, 306, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble le principe de la publicité des audiences ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le Président n'ayant jamais

selon le moyen, que la cour d'appel s'est prononcée au seul vu des documents produits par l'employeur, sans aucune analyse et sans prendre en considération le fait que la lettre du 21 février n'est jamais

diverses sommes à titre de rappel de salaire, indemnité de congés payés, ainsi qu'à lui remettre un certificat de travail, des bulletins de paie et une attestation destinée à l'ASSEDIC alors qu'il n'a jamais

Y... étant le plus ancien dans l'entreprise, ayant les charges de famille les plus importantes et n'ayant jamais fait l'objet d'une observation sur sa valeur professionnelle ; Mais attendu qu'après

Attendu que la société Calvino fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, sans s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel faisant valoir que la société Calvino ne s'était jamais

possible qu'à la condition que le repreneur du fonds de commerce reprenne effectivement l'activité ; qu'en l'espèce, l'exposante faisait valoir que le jugement prononçant la résolution judiciaire n'avait jamais

procédures civiles d'exécution ; 2°/ que constitue une cause étrangère de nature à entraîner la suppression de l'astreinte l'obligation impossible ; que la société Foncia Massena soutenait n'avoir jamais

agi de façon irréprochable, ou bien la signature du bail aurait été différée jusqu'à l'obtention de l'autorisation de transfert et, cette autorisation ayant été finalement refusée, le bail n'aurait jamais

2010 de leur absence de protestation contre ses termes et de leur occupation du terrain depuis plusieurs mois avant son établissement, après avoir cependant constaté qu'aucune des trois sociétés n'a jamais

celuici aurait fait des déclarations contradictoires, qu'il résulte, au contraire, de l'ensemble des procès-verbaux d'interrogatoire et de confrontation de Z... figurant au dossier que ce dernier n'a jamais

. ; " aux motifs qu'" entendue tant par le juge que par l'expert, en dehors de la présence de sa mère, l'enfant n'a jamais évoqué un quelconque comportement ambigu de son père " (cf. arrêt attaqué,

cependant pas exactement dans la situation qui était la sienne avant le procès, son recours étant dépourvu d'effet suspensif ; qu'en l'espèce, le maintien de l'intéressé en détention s'impose plus que jamais

une partie civile d'inviter, dans le délai de l'article 175 du Code de procédure pénale et sans solliciter aucun acte précis, le juge d'instruction à " informer " sur un délit dont elle ne s'était jamais

[U] était « comparant » sans même lui avoir jamais donné la parole, la chambre de l'instruction qui notait qu'aucun mémoire n'avait été déposé dans son intérêt, n'a pas permis à la

irrecevable pour n'avoir pas été engagée dans le bref délai exigé par l'article 1648 du Code civil, alors, selon le pourvoi, que, dès lors qu'elle avait apporté la preuve que le matériel n'avait pratiquement jamais

X... n'ayant jamais demandé à bénéficier de l'allocation de parent isolé et ne l'ayant jamais perçue personnellement, l'arrêt attaqué, ne relevant à sa charge aucune fausse déclaration ni aucune faute

jour, que l'employeur refusait la prise de congé compensateur, préférant le payer en plus, et qui faisaient en outre valoir que jusqu'à l'accident du 2 septembre 1985, aucun avertissement n'avait jamais