Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Josserand-Jaillet ; - les observations de M. B... C.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A... B...

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Marty, représentant M. C.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Terrien, représentant Mme A... E.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Toulouse, représentant M. A.

Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°

B A, représenté par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2023 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a mis totalement fin à ses conditions

B A, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Jaslet.

audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Nathalie BOUTARD, Conseiller Rapporteur, et Mme Pascale BOYER, Conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu

Josserand-Jaillet, président ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2022.

Josserand-Jaillet, président ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2022.

REJET du pourvoi formé par : - la société Jallatte, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Nîmes, en date du 19 février 1992, qui, dans l'information suivie contre

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Ouangari, représentant M. B... D.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/05163 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLC6N Ordonnance n° 2024/M11 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Michèle JAILLET

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 22/13402 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKEKG Ordonnance n° 2025/M169 ORDONNANCE DE PEREMPTION Nous, Michèle JAILLET

A..., représenté par Me Jaslet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 août 2025 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

B A, à l'Office français de l'immigration et de l'intégration et à Me Jaslet. Délibéré après l'audience du 22 juin 2023, à laquelle siégeaient : M.

par un médecin de l'Office, qu'un avis a été rendu par le collège des médecins de l'Office, et que le médecin ayant rédigé le rapport médical n'a pas siégé dans le collège de médecins chargés de rendre