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5 408 résultats pour « Jean Claude BRUN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8869ba5988459c4dc6d

Cassation

17 novembre 1970

17 novembre 1970

BRUNO ET Z...

Source officielle

Page 19 sur 271

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6035d41ee9e96c3af5fcc69b

Appel

17 février 2016

17 février 2016

2015, APPELANTE : SAS Proman 062, siret n° 502 420 201 00076, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4], Représentée par Maître Jean-Claude

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6035d41ee9e96c3af5fcc679

Appel

17 février 2016

17 février 2016

juillet 2013, APPELANTE : SAS Proman 057, siret n° 502 390 537, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4], Représentée par Maître Jean-Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92755

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

A l'audience de plaidoirie du 25 Juin 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901f3

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

APPELANTS Monsieur Bruno Marie Joseph Roger X... ... 93190 LIVRY GARGAN Monsieur Jean - Paul Joseph X... ... 93190 LIVRY GARGAN représentés et assistés de la SELARL PELLERIN - de MARIA

Source officielle
CC

comm

613721a6cd580146773f59c7

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

Jean-Claude X..., 2°/ Mme Annick X..., demeurant ensemble à Suresnes (Hauts-de-Seine), ..., 3°/ la société Franck Pascal, demeurant à Asnières (Hauts-de-Seine), ..., 4°/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed56

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Juin 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b70

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

Représenté par Me Jean-Camille HENIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0563 INTIMES Madame S... Q... C... H... épouse N... Q... [...] [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e85a

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Jean Claude, Georges X...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdbf61cd0e83d1832094d38

Appel

11 janvier 2019

11 janvier 2019

SIRET : 752 435 727 00017 Représentée par Me Bruno X..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1344 Ayant pour avocat plaidant Me Jean Y..., avocat au barreau de VERSAILLES, toque: 93 INTIMÉS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8adee

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

Jean-Yves X... Mme Marie-Jeanne Y... épouse X... C/ Société BIO PACKAGING SERVICES S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a37f

Appel

22 février 2008

22 février 2008

Jean sont imputables à 75 % aux coups portés par X... Claude -l'a condamné à payer à Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cacebd3db21cbdd8c200

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Bruno Jean Claude Pierre Z..., et son épouse Mme Alexandrine A..., demeurant ensemble ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01578

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Jean-Pierre RR..., domicilié [...] , agissant en qualité d'ayant droit de Jean-Claude SS..., 47°/ M. David TT..., domicilié [...] , 48°/ M. Bruno UU..., domicilié [...] , 49°/ M. VV...

Source officielle
CC

soc

6137266bcd580146774256a1

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

Jean-Luc H..., domicilié ... (Nord), 14 / de M. Philippe Z..., domicilié Syndicat unifié BP 249 à Valenciennes (Nord), 15 / de M. Bruno D..., domicilié CFDT/SNE-CGT/CFTC ...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163f651c5e1c13d83dae33e

Appel

3 décembre 2009

3 décembre 2009

Jean-Claude SABRON,conseiller M. Claude BERTHOMME, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CC

civ2

6079410c9ba5988459c40092

Cassation

13 avril 1972

13 avril 1972

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE JEAN X..., APRES AVOIR, EN SUITE DE LA CESSION, LE 23 SEPTEMBRE 1966, AUX EDITIONS DE LA TABLE RONDE DES DROITS EXCLUSIFS D'EXPLOITER

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edbb2

Cassation

10 novembre 1988

10 novembre 1988

(Eure), 14°/ Monsieur Jean YU..., demeurant ... à Fontaine-sur-Jouy (Eure), 15°/ Monsieur Bruno X..., demeurant ... (Eure), 16°/ Monsieur Raymond ZN..., demeurant ...

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CA

Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d016

Appel

14 janvier 2009

14 janvier 2009

Jean, Claude, Daniel C... Jean-René C / Ministère Public ALLIANZ VIA ASSURANCES AGF BANK POLSKA KASA OPIEKI (BPKO) MAITRE J...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00738

Cassation

15 avril 2015

15 avril 2015

X... a été engagé le 7 octobre 1996 en qualité de chef de groupe commercial par la société Girosport, entreprise du groupe Jean-Claude Darmon ; que son contrat de travail prévoyait une rémunération fixe

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