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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
642bbfdbd49e0104f58f0159
3 avril 2023
BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, M.
CHAMBRE 2 SECTION 1
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22 septembre 2011
INTERNATIONAL PROFESSIONNAL PLAYERS MANAGEMENT) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me Jean-Jacques
Cour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8da9f
29 mars 2011
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON
6253c97ebd3db21cbdd887c0
22 juin 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Jeanne MININI, président, Monsieur Jacques CHAUVELOT, conseiller, Madame Emmanuelle Y..., vice-président
cr
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22 février 2006
Jean-Pascal, - LA SOCIETE B... C..., civilement responsable, - B... Jean-Jacques, - D... Raymond, - E... Serge, - F... François, - G... Bernard, - G...
6253cad1bd3db21cbdd8c2c8
26 mai 2008
c / Jacques Z...
6253c9a9bd3db21cbdd88f4e
29 janvier 2007
Madame Vanessa Z... épouse A... héritière de Mr Jean Marc Z...
1ère chambre civile B
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29 octobre 2013
l'instruction : 16 Mai 2013 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 24 Septembre 2013 Date de mise à disposition : 29 Octobre 2013 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques
1ère Chambre
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2 mai 2023
CABINET IMMOBILIER JACQUES BAILLY ; - DÉBOUTER en conséquence la S.C.I.
16e chambre
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27 mars 2014
Localité 2] de nationalité Française [Adresse 7] Représentant : Me Chantal QUITTOT-GENDREAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 170 - N° du dossier 213049 Représentant : Me Jacques
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24 mars 2016
A l'audience de plaidoirie du 04 Février 2016, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de
6253ca1fbd3db21cbdd8a1ba
5 mars 2008
MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SELARL LE PORZOU DAVID B..., avocats INTIMÉS : Monsieur Rodolphe Y... ...badry 29730 GUILVINEC représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques
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13 novembre 2007
Monsieur Jean A... ... 14880 HERMANVILLE SUR MER Monsieur Aurélien Z... ... 14200 HEROUVILLE ST CLAIR Madame Michèle B... divorcée S... ... 14200 HEROUVILLE ST CLAIR Monsieur Jacques A..
REFERES
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21 avril 2026
INDUSTRIELS D'OCCITANIE et de la SARL PYRENEES ETUDES INGENIERIE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS CEDEX, Comparaissant par Maître Magali LACHAUME, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Jean-Jacques
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17 mars 2016
A l'audience de plaidoirie du 02 Février 2016, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02103
11 juillet 2017
Jacques F..., docteur, concernant M.
1re chambre sociale
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16 avril 2025
Jean-Jacques FRION, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
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née le 17 Février 1976 à HOMS (SYRIE) ... 80080 AMIENS représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de Me FEREZOU, avocat INTIMÉS : Monsieur Michel Y...
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23 octobre 2007
Juillet 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris, service du départage, section commerce, chambre 4, RG no 04/05128 APPELANT Monsieur Thierry X... ... 91330 YERRES représenté par Me Jean
2e chambre sociale
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25 janvier 2023
A la fin de la saison 2017/2018, le joueur a conclu un nouveau contrat de travail pour les saisons 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021 avec le club toulousain.
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