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657 résultats pour « Jean- Jacques SALMON »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

642bbfdbd49e0104f58f0159

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, M.

Source officielle

Page 19 sur 33

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

SALMON, David, Claudius, Jean-Baptiste, Jacques

SIREN 498732585Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

05/07/2026

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Procédures collectives

SALMON, David, Claudius, Jean-Baptiste, Jacques

SIREN 498732585Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

05/07/2026

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Procédures collectives

SALMON, David, Claudius, Jean-Baptiste, Jacques

SIREN 498732585Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2025, désignant liquidateur Maître Éric GIRAUDEAU 7C, avenue de la République - 50200 Coutances . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

16/12/2025

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Créations

OPTISELF, SALMON, David, Claudius, Jean-Baptiste, Jacques

SIREN 498732585Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

09/06/2024

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Radiations

Salmon, Dominique Jacques Albert Jean

SIREN 334275427GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

18/08/2019

Voir →

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616348e9543823d76b0316d0

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

INTERNATIONAL PROFESSIONNAL PLAYERS MANAGEMENT) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me Jean-Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8da9f

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 MARS 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard SALMON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97ebd3db21cbdd887c0

Appel

22 juin 2006

22 juin 2006

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Jeanne MININI, président, Monsieur Jacques CHAUVELOT, conseiller, Madame Emmanuelle Y..., vice-président

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426ec3

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

Jean-Pascal, - LA SOCIETE B... C..., civilement responsable, - B... Jean-Jacques, - D... Raymond, - E... Serge, - F... François, - G... Bernard, - G...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2c8

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

c / Jacques Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f4e

Appel

29 janvier 2007

29 janvier 2007

Madame Vanessa Z... épouse A... héritière de Mr Jean Marc Z...

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61627ea038d18b7ebf63d209

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

l'instruction : 16 Mai 2013 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 24 Septembre 2013 Date de mise à disposition : 29 Octobre 2013 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fb8348616ed0f8cd50a2

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

CABINET IMMOBILIER JACQUES BAILLY ; - DÉBOUTER en conséquence la S.C.I.

Source officielle
CA

16e chambre

6162602b8672d229b881627b

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

Localité 2] de nationalité Française [Adresse 7] Représentant : Me Chantal QUITTOT-GENDREAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 170 - N° du dossier 213049 Représentant : Me Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd930b4

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

A l'audience de plaidoirie du 04 Février 2016, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1ba

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SELARL LE PORZOU DAVID B..., avocats INTIMÉS : Monsieur Rodolphe Y... ...badry 29730 GUILVINEC représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cc9

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

Monsieur Jean A... ... 14880 HERMANVILLE SUR MER Monsieur Aurélien Z... ... 14200 HEROUVILLE ST CLAIR Madame Michèle B... divorcée S... ... 14200 HEROUVILLE ST CLAIR Monsieur Jacques A..

Source officielle
TCOM

REFERES

6a17fe0ccdc6046d4735506a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

INDUSTRIELS D'OCCITANIE et de la SARL PYRENEES ETUDES INGENIERIE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS CEDEX, Comparaissant par Maître Magali LACHAUME, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Jean-Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd93089

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

A l'audience de plaidoirie du 02 Février 2016, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers assistés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02103

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Jacques F..., docteur, concernant M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

68008c90ecbbb650faffb0f1

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Jean-Jacques FRION, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

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CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da28

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

née le 17 Février 1976 à HOMS (SYRIE) ... 80080 AMIENS représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de Me FEREZOU, avocat INTIMÉS : Monsieur Michel Y...

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CA

Cour d'Appel

6253ca49bd3db21cbdd8a912

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Juillet 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris, service du départage, section commerce, chambre 4, RG no 04/05128 APPELANT Monsieur Thierry X... ... 91330 YERRES représenté par Me Jean

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CA

2e chambre sociale

63d22a709b3c8605deec1ee4

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

A la fin de la saison 2017/2018, le joueur a conclu un nouveau contrat de travail pour les saisons 2018/2019, 2019/2020 et 2020/2021 avec le club toulousain.

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