Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Anne MONNINI-MICHEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Anne MONNINI-MICHEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Anne MONNINI-MICHEL

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Anne MONNINI-MICHEL

Jean-Michel X..., pris en sa qualité de représentant des salariés de la société Béton Nord, domicilié ..., 4 / de la société Carrières et bétons Brozon Perasso (CBBP), société en nom collectif, dont

RG : R 12/01256 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 04 NOVEMBRE 2013 APPELANT : [K] [E] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Jean-michel

Jean-Charles Corbet pourrait être appelé en comblement de passif, le tribunal de commerce pourrait décider d'étendre la liquidation judiciaire d'Air Lib à d'autres filiales d'Holco encore en activité au

Jean-Marie II..., domicilié [...]                           , 46°/ M.

Jean-Claude Y..., Mme Michèle Y..., Mme Annabelle Y..., M. Yoan Y..., M. Jean-Michel Y..., M. Z... , Mme A..., Mme B... C..., M.

, avocat au barreau de PARIS **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 13 Décembre 2010, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel

Jean-Jacques DD..., 57°/ à Mme Nadine DD..., domiciliés [...], 58°/ à M. Frédéric EE..., domicilié [...], 59°/ à M. Michel FF..., 60°/ à Mme Fabienne FF..., domiciliés [...], 61°/ à M.

.-98000 MONACO représenté par Maître Patrick LE BARAZER, avoué à la Cour et assisté de Maître Michel DUBLANCHE, avocat au barreau de TOULOUSE appelant d'un jugement (R.G. 2005 F 191) rendu le 19

] [D] et des sociétés ALAIN COLAS TAHITI (ACT) et BT GESTION (BTG) [Adresse 1] [Localité 11] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Représentée par Me Jean

COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 18 JANVIER 2002 RG : 99/04285 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVINS EN DATE DU 02 novembre 1999 PARTIES EN CAUSE : APPELANTES Madame Nadine Michelle

honoraire Greffière lors des débats : Sandrine Lachaise Greffier lors du prononcé : Jean-Michel Hosteins ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

BESSE, président, Madame Christine PERRIN, Conseiller, Monsieur Jean-Michel HAYAT, Conseiller, assistée de Madame Hélène A..., Greffier, et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi

BAIZET, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Emanuela MAUREL, greffier, A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le rapport,

Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Alexandra GUILLERMIN, Greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.