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2 238 résultats pour « Jean-Bernard MONTIES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a512

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

Vu les dernières conclusions signifiées et déposées le 3 novembre 2006 par la SARL Miroiterie BERNARD et par Monsieur Bernard Z... qui sollicitent la confirmation du jugement, en ce qu'il a prononcé la

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87ab0

Appel

16 janvier 2006

16 janvier 2006

DE LA GRAND RUE c / Monsieur Jean, Gustave, Marie X...

Source officielle
CC

civ2

61372177cd580146773f401f

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Jean, Guy, Bernard X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1988 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile), au profit de Mme Michelle, Nicole Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd04

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

représentée par la SCP MALET Jean-Marc Y... représenté par la SCP MALET Didier Y...

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

6a1819fecdc6046d47391f10

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

disposition au Greffe RG 2025066871 ENTRE : SAS LIGEREA, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] B 792271017 Partie demanderesse : assistée de la SCP PREEL HECQUET PAYER-GODEL - Me Jean-Baptiste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d9b

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

PARTIES EN CAUSE : Monsieur Jean-Paul X...

Source officielle
CC

civ1

613720d0cd580146773eea00

Cassation

6 juillet 1988

6 juillet 1988

Paris (1ère chambre, section A), au profit de la société civile professionnelle Jean PERINNE, Dominique PERINNE, Bernard MERLAND, Bruno de LAPASSE, notaires associés, titulaires d'un office notarial sis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b430

Appel

16 mai 2007

16 mai 2007

Jean-Luc MARTIN, Conseiller, rapporteur M. Hubert LEVET, Conseiller, M. Pierre FAGALDE, Conseiller.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c53e

Appel

30 juillet 2008

30 juillet 2008

C --------------------- RG N : 07 / 00457 --------------------- Jean X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a822

Appel

30 mai 2007

30 mai 2007

A TOULOUSE prise en la personne de leur représentant légal en exercice 72 Rue Riquet BP 81510 31015 TOULOUSE CEDEX 6 représentés par Me Jean-Charles JULLIEN, avocat au barreau de NÎMES substitué

Source officielle
CC

civ1

613720cecd580146773ee8b5

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

Bernard, Massip, Grégoire, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers ; Mme Z..., M. Charruault, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ2

613720bdcd580146773edfd6

Cassation

7 décembre 1988

7 décembre 1988

(Yvelines) ; 5°) Monsieur Alain X..., demeurant Milon-La-Chapelle, Chevreuse (Yvelines) ; 6°) Monsieur Bernard Z..., demeurant chemin du Vivier à Milon-la-Chapelle, Chevreuse (Yvelines) ; 7°) Monsieur

Source officielle
CC

civ1

613721adcd580146773f5f90

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Jean-Pierre Z... demeurant 2, bis rue des Rosiers à Paris (4ème), 6°) M. Mars A... demeurant ...), 7°) M. Gérard B... demeurant ... (17ème), 8°) M.

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5bb5

Cassation

15 avril 1992

15 avril 1992

Georges, Jean-Marie X..., demeurant précédemment Domaine de Beauregard à Monts (Indre-et-Loire), et, actuellement, à "La Séquoise", Route du vieux Port, Menthon Saint-Bernard à Veyrier du Lac (Haute-Savoie

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472128.20230707

Admin. suprême

7 juillet 2023

7 juillet 2023

excès de pouvoir la décision du 11 janvier 2023 par laquelle l'Autorité de régulation et de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) a nommé Mme D C en qualité de présidente de France Médias Monde

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ed2

Appel

5 novembre 2007

5 novembre 2007

Jean-Paul X... C / Mme Anne-Marie Y... divorcée X...

Source officielle
CC

civ1

613720efcd580146773efa10

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

Bernard, Massip, Viennois, Kuhnmunch, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Pinochet, Mabilat, conseillers ; Mme Crédeville, conseiller référendaire ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d82e

Appel

28 février 2011

28 février 2011

Bernard Y...

Source officielle
CC

soc

613720c3cd580146773ee2cd

Cassation

7 juillet 1988

7 juillet 1988

Jean, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., 50°) Monsieur XS...

Source officielle
CA

Référés Civils

67061e67fde28ee420711440

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LAMON de la SELEURL NOUVEAU MONDE AVOCATS, avocat au barreau de RENNES, Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Sandrine VIVIER, avocat au barreau

Source officielle