..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de M.

ci-après dénommée Léo Burnett Société par actions simplifiées inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro 389.151.275 ayant son siège social 15 rue du Dôme - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Jean-Michel

Jean- Christophe Z... Guy B... Jeanine C... épouse B... GFA DE GIRLANDRI Jean- Pierre D... Pascal E...

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Février 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jean-Michel

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 3 / de M. Jean-Noël X..., demeurant ..., 4 / de M. Thierry A..., demeurant ..., 5 / de M. José B..., demeurant ..., 6 / de M.

JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat de la SCP JEAN LOUIS BERGEL & MICHEL ROGER BERGEL, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMEE : S.A.R.L TOGA LOCATION NAUTIQUE Prise en la personne

Jean-Pierre I..., à Mme Madeleine D..., à M. Jean-Marc E..., à Mme Simone H..., à M. Alain J..., à M. Michel A..., à M. Maurice Y..., à M. Jean-Louis C..., à M. Jean-Pierre X..., à M.

Jean-Michel A... datés du 29 août 2008 : 1/ Quatre parcelles de terre non bâties, situées commune de SAINT-FULGENT (Vendée), en France métropolitaine, d'une valeur de : 750 000 F Ce bien immobilier sera

D'autre part, la SCI LES GOUROUS produit quatre attestations qui ne contredisent pas celles de la SCI VELPEAU : -Monsieur Jean-Marie YY... écrit avoir, avec son camion, déjà emprunté le passage à la demande

Jean C..., demeurant ..., à L'Union (Haute-Garonne), agissant en qualité d'administrateur et de président de l'Association interprofessionnelle d'aide à la construction Sud-Ouest (AIAC), 2°) M.

La Cour était composée de : Monsieur Michel BUSSIERE, Président Monsieur André FORTIN, Conseiller Monsieur Philippe COULANGE, Conseiller qui en ont délibéré.

Michel Y... 34690 FABREGUES Monsieur PATRICK Z... 30440 SUMENE Monsieur Stéphane A... 34130 MAUGUIO Monsieur Luc B... 34000 MONTPELLIER Représentés par la SCP KIRKYACHARIAN - YEHEZKIELY (avocats

SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE-KNOEPFFLER, Plaidant, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Représentée par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Postulant, avocat au barreau

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE MAI DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Patricia Sandrine Z... épouse A...

Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, la société Inter Development Diffusion, ayant la SCP Duhamel pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Notino SRO, ayant la SCP Le Guerer

né le 04 Décembre 1943 à CARPENTRAS (84200) ... ... 84410 BEDOIN représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP PENARD OOSTERLYNCK MOLINA, avocats au barreau de CARPENTRAS

Jean-Michel AA, Olivier J, Alexandre N, Dominique I, Gérard Y et Didier D, ainsi que de Mme M F.

Jean Paul B...es qualité d'administrateur provisoire Le Forum " L'Atrium " 64100 BAYONNE représentés par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistés de la SCP GUEROULT & MILLE