[C]-Ch.MASSARD-NOEL-A.

Jean Mathieu X... ... 20114 FIGARI défaillant Mme Noëllie X... épouse G... née le 11 Janvier 1933 à Figari (20144) ... 13008 MARSEILLE CEDEX 08 défaillante M.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

partielle 15 % numéro accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SCP D'AVOCATS CLT JURIS 28 rue Scandicci 93500 PANTIN représentée par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN (Me Jeanne

[F] sollicite une somme de 1.152.275 euros en réparation de son préjudice matériel caractérisé par une perte de revenus et la somme de 100.000 euros en réparation de son préjudice moral.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Jean-Luc Nevache, M. Alban de Nervaux, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et M. Cyril Noël, maître des requêtes-rapporteur.

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et M. Cyril Noël, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 23 juillet 2024. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Monsieur Jean-Marc

Jean-Pierre MASIA, Président Monsieur Richard BOUGON, Conseiller Madame Leïla REMILI, Vice-présidente placée qui en ont délibéré.

A... et Jean-Noël X..., fils de l'intimé, qui indiquent qu'ils ont porté et portent les intérêts économiques de leur père dans les sociétés Ursus et Aries (actions et comptes courants) "comme tous les

de : Monsieur François GRANDPIERRE, Président de chambre Madame Brigitte HORBETTE, Conseiller Madame Dominique GUEGUEN, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Noëlle

Cour : jugement du 8 juillet 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 08/03458 APPELANT Monsieur Christian Robert X... ... 93460 GOURNAY SUR MARNE représenté par la SCP EDOUARD ET JEAN

D] [O] [F] [Q], majeur sous curatelle, assisté de sa curatrice Madame [C] [W], né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 2], demeurant Chez MME [Adresse 6] représenté et plaidant par Me Marie-Noelle

NOEL, Président, magistrat rapporteur Madame Françoise PETEL, Conseillère Mme Magali VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré.

NOEL, Président, magistrat rapporteur Madame Françoise PETEL, Conseillère Mme Magali VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré.

SBHC FORMATION représentée par Maître [L] [E] agissant en qualité de mandataire liquidateur [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Noël COURAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0079

NOEL, Président Mme Claire OUGIER, Présidente de chambre Mme Magali VINCENT, Conseillère, magistrat rapporteur qui en ont délibéré.

Monsieur Jean de Z... demeurant...

Dans ces conditions, Mme Cavaillès de n’établit pas avoir été victime de faits constitutifs de sanction déguisée ou de harcèlement moral. 7.