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775 résultats pour « Jean-Pascal ARNAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300464

Cassation

7 avril 2010

7 avril 2010

2002, après avoir admis la déviation du chemin rural dans sa partie confrontant les familles X..., auteur des époux Y..., et Z..., avait proposé l'intervention d'un géomètre qui déterminerait les parcelles

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c44a

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Jean-François Bel, dit les appels en garantie de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110535

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

X... épouse Y..., Norbert X... épouse Z..., Jean-Claude A... et Paulette X... tendant à la revendication de la propriété des parcelles [...] et [...] sises [...]                                          

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b46c

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

Elle précise que dès décembre 2006, il a constitué avec Pierre X... une EARL dans le but d'exploiter des parcelles de vignes.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

687732fa7032dd17d194bb3b

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2308415_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Jean-Marie Argoud, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503473_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Argoud, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'expertise : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e0fd

Appel

26 février 2010

26 février 2010

En revanche, son frère Jean-Joseph Z... l'occupant gratuitement depuis 12 ans, il sollicite au profit de l'indivision une indemnité d'occupation de 115 200 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd89371

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

La parcelle 303 conserve un accès à l'Ouest rue Nansouty. Elle dispose d'un autre accès au Sud Est par la rue du Docteur Arlaud.

Source officielle
CC

civ3

61372102cd580146773f03d0

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Armand Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

6137233dcd580146774073e7

Cassation

21 janvier 1999

21 janvier 1999

Jean-Louis ZJ..., 92 / Mme Nicole YX..., épouse ZJ..., demeurant ensemble ..., 93 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd59bd3db21cbdd93062

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Pascal X... né le 16 Juin 1978 à TOURNAI (BELGIQUE), demeurant...-74100 ANNEMASSE Mme Cécile Y... épouse X...

Source officielle
TJ

REFERES

6973041fcdc6046d4760b8b1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

S.B.S.M CARRELAGE, dont le siège social est sis 39 rue de la Burelle - 45800 SAINT JEAN DE BRAYE non comparante S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f367

Appel

6 octobre 2008

6 octobre 2008

Jean Claude D..., M. Pierre E..., M. Benoît F..., M. André G..., M. Philippe H..., M. Michel I..., M. Joël J..., Mme J..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa87

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Monsieur Jean VEYRE, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01490_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle du projet de M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2007206_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2020 par lequel le maire de Ventabren s'est opposé à la déclaration préalable qu'il avait déposée et tendant à la division foncière de la parcelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c452

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

- BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Maître LICOINE Jean Michel - Orléans COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402218_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

K... ; - et les observations de Me Arnaud-Buchard, représentant Ms A....

Source officielle
CA

3e Chambre A

615e0e1ac25a97f0381f5235

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

MAAF ASSURANCES SAS NEXITY LAMY Mutuelle AREAS DOMMAGES SA GENERALI ASSURANCE IARD Compagnied'Assurances L'EQUITE Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Jean-Rémy

Source officielle