de marque ARISTON et en lui livrant une machine de marque VEDETTE, M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, en charge du rapport et Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, ont entendu les représentants des parties en leurs observations, assistés de M.

Formation paritaire de CHAUMONT, section CO, décision attaquée en date du 16 Juin 2022, enregistrée sous le n° F 20/00054 APPELANT : [D] [U] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Jean-philippe

représentant légal domicilié en cette qualité sis [Adresse 2] représentée par Me Marion GARRIGUE-VIEUVILLE de l'AARPI MGGV AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, laquelle est substituée par Maître Jean-Philippe

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Stasse, représentant la SAS Hénola. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.

C / Société SEEB Jean François B...

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Philippe MENDES, M. Hacène HABI, Juges.

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Monsieur Jean-Jacques FRION, Conseiller Madame Anne MONNINI-MICHEL

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 22/08/2019 Me Jean-philippe VASLIN Me Valérie DESPLANQUES Me Boris LABBE ARRÊT du : 22 AOUT 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe JAVELAS, Président, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Madame Laurence TARDIVEL, Vice présidente

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 30 Mai 2013 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à

Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Représenté par Maître Jean-Paul Tessonnière de la S. C. P.

FRANCO, Président, Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller, Madame Sophie MASSON, Conseiller, qui en ont délibéré.

«'Ayant touché à la machine où j'étais installée pour la rééducation, Monsieur [BG] m'a hurlé dessus pour l'avoir augmentée.

matériel contenant de l'amiante dans l'établissement de la société Comptoir du frein d'avril 1971 à septembre 1977 ; qu'il résulte de deux attestations qu'il n'existait aucune ventilation sur les machines

[A] a été engagé à compter du 1er avril 1996 en qualité de Conducteur de machines par la société Chomarat Textiles Industries (CTI).