CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 102 résultats pour « Jean-Pierre GAULTIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372293cd580146773feaad

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Journal Midi libre, société anonyme, dont le siège est Mas des Grilles, 34430 Saint-Jean-de-Vedas

Source officielle

Page 19 sur 106

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

613722e7cd5801467740300c

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (5e chambre), au profit : 1°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

613722b6cd58014677400804

Cassation

29 janvier 1997

29 janvier 1997

Jean-Claude Z..., demeurant ..., 3°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme Z

61372253cd580146773fc0a9

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

Jean-Marie Y..., demeurant ... au Cannet-Rocheville (Alpes-Maritimes), 3 / de M. Alain A..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

6137266ccd580146774256f3

Cassation

28 janvier 1999

28 janvier 1999

Guerder, Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, M. de Givry, conseillers, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d7c1cdc6046d477fb98b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

THIERRY - [Adresse 2] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Jean-Bernard DUGAIN Madame [N] [E] Monsieur [D] [Z] Lors des débats, du délibéré et du

Source officielle
CC

civ3

6137208bcd580146773eb696

Cassation

25 novembre 1987

25 novembre 1987

Gautier, rapporteur ; MM. B..., Y..., X..., Jacques C..., Senselme, Capoulade, Bonodeau, conseillers ; MM. Cachelot, Garban, Chollet, conseillers référendaires ; M.

Source officielle
CC

civ2

613722afcd58014677400162

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

J..., demeurant ..., 15°/ de Mme Stéphanie N..., demeurant ..., 69390 Charly, 16°/ de Mme Jeanne, Madeleine O..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202666_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2023, la commune de Concoules, représentée par Me Jean-Philippe Galtier de la SCP Rey-Galtier, conclut au rejet de la requête, à la suppression de passages

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cdbd3db21cbdd864f0

Appel

16 janvier 2003

16 janvier 2003

Jean-Paul X...

Source officielle
CC

civ3

61372143cd580146773f2581

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

Pierre, Emile, François Z..., demeurant à Cambes En Plaine (Calvados), rue du Mesnil Ricard, 2°) Mme D..., Louise, Nicole, Paulette B... épouse de M.

Source officielle
CC

civ3

613720eccd580146773ef886

Cassation

22 mars 1989

22 mars 1989

Maurice, domiciliée à Grandcamp-Maisy (Calvados), 14, Cour commune, 3°/ Monsieur Maurice, Pierre, Louis Z..., domicilié ...

Source officielle
CC

civ2

613723f7cd580146774107f7

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Pierre, conseiller rapporteur, Mme Solange Gautier, conseiller, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372391cd5801467740b727

Cassation

16 novembre 2000

16 novembre 2000

Jean-Pierre A..., domicilié ...

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6626ab091329eb3db7c27c59

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Copies exécutoires délivrées le : à Me DAGORNE Me LAURENT ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 22 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [S] [I] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean-pierre

Source officielle
CC

civ3

6137217fcd580146773f4433

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Jean-Pierre X..., demeurant ... (17ème), 2°/ Mme Dominique B..., épouse Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613720efcd580146773ef9ac

Cassation

26 avril 1989

26 avril 1989

(Pas-de-Calais) Wingles, en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1987 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit de Monsieur Pierre D..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

613720f4cd580146773efc98

Cassation

20 juillet 1989

20 juillet 1989

demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ... de Saint-Louis, bâtiment C 3, en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre), au profit de Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
CC

civ3

61372109cd580146773f0782

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Jacqueline D..., 2°/ Monsieur Jean-Pierre F..., demeurant tous deux à Aix-en-Provence

Source officielle
CC

civ3

61372115cd580146773f0d86

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

d'Aix-en-Provence (4e chambre), au profit de : 1°/ la SOCIETE BROYAGE INDUSTRIEL MEDITERRANEEN (BIM), société anonyme en cours de liquidation amiable, prise en la personne de son liquidateur, Monsieur Jean-Pierre

Source officielle