de la procédure que le 19 avril 1995, Jean-Maurice B..., Christian C... et Jean- Pierre X..., tous trois inspecteurs divisionnaires agissant sur commission rogatoire délivrée le 13 avril 1995 par le juge

Jean-Luc Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

RG 26/00636 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RLH MI : 25/00000728 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 18/05/2026 à la SELARL BERTIN AVOCATS la SCP DEFFIEUX - GARRAUD

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre, Yves Z..., demeurant à Saint-Denis de la Réunion (Réunion), ..., en cassation

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre A..., demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un

Jean-Michel P..., demeurant ... (Val d'Oise), 20°) de Mme Jean-Michel P..., demeurant ...

Jean-Pierre D... a sollicité l'aide de MM. François J... et Claude Y... qui a mis en oeuvre deux moto-pompes, l'une lui appartenant, l'autre empruntée auprès de M.

Jean-Pierre U..., demeurant ... (Val-de-Marne), 5 / de M. Daniel B..., demeurant ... (Val-de-Marne), 6 / de M. Jean-Claude K..., demeurant ... (Val-de-Marne), 7 / de M.

DBX6-W-B7H-YKWZ MI : 21/00002567 13 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SCP DEFFIEUX - GARRAUD

Jean Y..., demeurant ... au Quebec (Canada), 3°) M. Z... principal de Houilles, demeurant ... à Houilles (Yvelines), défendeurs à la cassation ; M.

Pierre C..., 2 / M.

Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

d'une année sur l'ensemble du territoire national ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit ; Sur les faits : Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces

Jean-Marie, - X...

Jean-Marc E..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1998 par la cour d'appel de Colmar (3ème chambre civile, section A), au profit de Mme Z...

proviseurs, et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule les dispositions de l'article 8 du décret °n 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement ; Vu les autres pièces

Palais de Justice à PARIS, le deux juillet mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me GARAUD

Pierre Z..., 2 / de Mme Marie-Jeanne X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., 3 / de Mme Marie-Aline Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE et de Me GARAUD