GOIRAND, avoués à la Cour assistée de Me Jean LAUNAY, avocat au barreau de PARIS (D1355) COMPOSITION DE LA COUR : Rapport ayant été fait conformément aux dispositions de l'article 785 du code

Rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Carole DAUX-HARAND, Présidente de chambre, Madame Carole MENDOZA, Conseillère Monsieur Jean-Paul

) représentée par Maître LAROUDIE de LA SELARL FLECHEUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Eric X... ... 49300 CHOLET comparant en personne assisté de Maître Jean-Paul

Jean-Paul A..., demeurant ..., 2°/ la société MACIF, société anonyme, dont le siège est ..., représentée par le président du Conseil d'administration, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1995 par

Le 27 juin 2006, le Groupe Jean DELATOUR a émis des réserves quant à l'étendue de la mission d'ALPHA CONSEIL sur l'ensemble des sites formant le groupe, préférant que la mission porte sur les sites ayant

de la résidence [10], située [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA [Localité 11] OUEST C/ FONCIA [Localité 11] OUEST - [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Jean-paul

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel GONAND, Conseillère

Daniel Paul Henri X...

la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SARL LE JARDIN D'HORUS dont le siège social est 28 Rue du Mont Thabor-75001 PARIS 1er, représenté par son gérant Monsieur Paul-Patrick

Monsieur Jean Claude E...

France, La Cour européenne des droits de l'homme (cinquième section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Jean-Paul Costa,  

née le 06 Juin 1967 à AJACCIO ... ... 20000 AJACCIO assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Cécile Françoise Y..

HERVE HUBERT, immatriculée au RCS de Paris sous le N° 508 559 309, représentée par son Président, EUZEBE PARTICIPATIONS, S.C. ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Jeanne

Frédéric B..., M Jean-Paul B... et M Arnaud F...

L] [U] ès qualités de liquidateur de la Sarl LE JARDIN D'OSIRIS 11 boulevard de Sébastopol 75001 PARIS représentée par Me Valérie GRAY de la Selarl GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et Me Jean-Paul

né le 12 Mai 1962 à MALO LES BAINS (59240) ... 20620 BIGUGLIA assisté de Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA, de Me Antoine MERIDJEN, avocat au barreau de BASTIA et de Me Alexandre

RG 21/11687 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH5AF [B] [V] C/ [Z] [R] [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Véronique POINEAU-CHANTRAIT Me Paul

] [N] épouse [X] [D] [P] Société [Y] SARL SEEI CONSULTANTS Société RL CONSTRUCTION Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Jean-françois

Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DEFENSE PERMIS BANLIEUE, dont le siège est 17, rue Paul Langevin à Montreuil (93100

(20110) ... 20100 SARTENE assisté de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et de Me Laurence MARTINET-LONGEANIE, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Madame Marie Jeanne