Philippe LE BOUDEC lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 17 Mars 2026 devant Monsieur Jean-Pierre DELAVENAY, magistrat chargé d'instruire l'affaire, tenant seul l'audience, sans opposition

Représentée par Me Philippe REUTER de la SELARL REUTER-DE RAISSAC, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Janvier 2014, en chambre du conseil

Jean-Claude X..., domicilié [...] , prise en son nom personnel et en qualité d'héritier d'Annie Y..., épouse X... décédée, 2°/ à M.

Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2020, la commune de Mérignac, représentée par Me Phelip, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la

V..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et Mme W..., après débats en l'audience publique du 8 septembre 2020 où étaient présents M. Chauvin, président, M.

Antérieurement ces biens appartenaient à Jean-Philippe E..., son père auquel les avait donnés en 1984 et 1991 Jean-Marie E... qui les tenait de Marie-Thérèse J....

PANTHERA SECURITE Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-Philippe PASSANANTE de la SELARL

[Adresse 2] [Localité 5] Immatriculée au RCS sous le numéro : 420 89 5 7 24 représentée par Me Michèle ARNOLD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0155 assistée de Me Jean-Claude FABBIAN, avocat

Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 06 septembre 2023, Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de président chargé

SOCIÉTÉ DE DISTRIBUTION ROYANNAISE « SO.DIS.ROY » [Adresse 23] [Adresse 23] [Localité 21] Tous représentés par Me Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat

Philippe D..., domicilié [...] , 27°/ M.

(source Répertoire de droit commercial / Compétence commerciale Com. – Jean-Brice TAP – Mise à jour de juillet 2024).

[V] [J] veuve [O] née le 04 Juillet 1948 à [Localité 12] [Adresse 24] [Localité 12] Représentée par Me Philippe POUGET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LOZERE Mme [M] [O] née le 16

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Odent et Poulet, avocat aux Conseils, pour les consorts Y....

née le 20 Avril 1953 à Mulhouse (68100) ... 84130 LE PONTET Représentée par Me Lionel FOUQUET de la SELARL PYXIS AVOCATS, Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Représentée par Me Isabelle ROLLET

MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE représentée par son représentant légal en exercice domicilié au siège : [Adresse 4] [Localité 7] assistés de Me Alban POUSSET-BOUGERE, membre de la SELARL DVS, avocat au

Poulet, Odent, avocat de la société Denjean Granulats ; Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Jacques FRION, Conseiller qui en ont délibéré.