Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 7
6163bf1f3aeb4b683cf412f0
7 avril 2010
7 avril 2010
Les pièces de comparaison mises à leur disposition leur ont suggéré sept paraphes de signatures choisies parmi les suspects retenus par les gendarmes.
Source officielleChambre Sociale
633fc38fe633183e2ee17c69
4 octobre 2022
4 octobre 2022
L'AFPA lui a notifié une mise à pied d'une journée par courrier en date du 23 juillet 2014.
Source officielle3ème chambre
68709b78123db6632de31688
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[H] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean lou LEVI de la SELARL LEVI - EGEA - LEVI, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616290cfe498f0b428bb834f
5 septembre 2013
5 septembre 2013
FANET (avocat au barreau de PARIS, toque : D0675) Assistée de Me Jean-Claude BOUHENIC (avocat au barreau de PARIS, toque : A0861) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616290cfe498f0b428bb8350
5 septembre 2013
5 septembre 2013
FANET (avocat au barreau de PARIS, toque : D0675) Assistée de Me Jean-Claude BOUHENIC (avocat au barreau de PARIS, toque : A0861) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616290d0e498f0b428bb8352
5 septembre 2013
5 septembre 2013
INTIMÉE SA CAFPI venant aux droits de Monsieur [F] [K] qui exploitait en nom propre sous l'enseigne commerciale ' CAFPI Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Jacques
Source officiellecr
613726a4cd580146774274fc
14 mars 2007
14 mars 2007
(pièce 64) ; que la plus-value réalisée par la société Dual Invest, lors de la revente des titres de la société FS Holding soit 33 454 265,25 euros est totalement exonérée d'impôt en Belgique (pièce 64
Source officiellecr
613726a7cd580146774276c3
14 mars 2007
14 mars 2007
(pièce 64) ; que la plus-value réalisée par la société Dual Invest, lors de la revente des titres de la société FS Holding soit 33 454 265,25 euros est totalement exonérée d'impôt en Belgique (pièce 64
Source officiellecr
613726a9cd58014677427796
14 mars 2007
14 mars 2007
Z... et Cie, représentée par son président, Fabrice R..., a son siège social sis 23, rue Jean Giraudoux, 75116 Paris et a pour objet social "Commerce de gros de produits chimiques" (pièce 20-1) ; que la
Source officielle6e Chambre A
61624a70a68110eae5b68f23
17 avril 2014
17 avril 2014
Il ne lui a pas soumis les pièces transmises par Madame [U] [T] épouse [P]. Le rapport de l'expert [G] doit être annulé.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616290d0e498f0b428bb8351
5 septembre 2013
5 septembre 2013
) INTIMÉE SA CAFPI venant aux droits de Monsieur [K] [G] qui exploitait en son nom propre sous l'enseigne ' CAFPI Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Jacques
Source officielle1ère Chambre civile
689100e97f819a118aa2a454
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[U] (RCS BOULOGNER SUR MER B 331204123), dont le siège social est sis 32 rue du Pont à Ham - 62120 QUIESTEDE représentée par Maître Jean-François PAMBO de la SELARL BLONDEL VAN DEN SCHRIECK ROBILLIART
Source officielleChambre 1-4
63c104eabf9fd47c90a134ca
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Il ajoute « il convient de préciser que cette pièce était vétuste avant l'intervention LATINO ».
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c25b
30 mai 2008
30 mai 2008
Z...et sur l'absence d'indication du surnom de Monsieur O...sur sa pièce d'identité ; que par ailleurs, Monsieur XX...
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60375ad7cc62f838777dada7
7 avril 2015
7 avril 2015
Mandataire judiciaire des créanciers de la société SOGEROS [Adresse 9] [Adresse 14] Représentées par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistées par Me Jean-Pierre
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162f6fbb807dfe813d297a5
19 mai 2011
19 mai 2011
La circonstance que les conclusions de l'appelante soient accompagnées de la production aux débats de très nombreuses pièces ne peut constituer un motif de nullité desdites conclusions , les pièces visant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00389
3 avril 2012
3 avril 2012
où elles étaient pour la plupart bien antérieures aux départs des salariés, et non rédigées "au moment" où ils quittaient les sociétés Eurinter (violation du principe d'interdiction de dénaturer les pièces
Source officielleChambre 4-6
6974bf0ecdc6046d478baf55
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Il souhaitait s'entretenir en privé avec la jeune apprentie [N] [G], pour lui transmettre de soi-disantes consignes de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f50
9 février 2018
9 février 2018
I... et que celui-ci n'a produit aucune pièce au soutien de son moyen de récusations.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c97fcb8dca058e3e78a5
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[G] [D] et [F] Monsieur [Z] de leur demande de rejet des pièces n°7, 8 et 9 produites par Mme [I] [S] et déclaré ces pièces recevables, déclaré irrecevables les demandes de Mme [I] [S] dirigées contre
Source officiellePage 19 sur 21