état de la Ch civ. 1-4 construction, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le quatre Mars deux mille vingt cinq, assisté de Madame Jeannette

V-B7J-XFJE Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 01 Juillet 2025 Nous, Fabienne TROUILLER, Présidente de la chambre, assistée de Jeannette

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 avril et 12 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeannette X..., demeurant ... ; Mme X...

Punua Ateni veuve Ganivet, née en 1936, Jeannette Taiana Ganivet, née en 1970, Sylvain   Punua Ganivet, né en 1954, Sylviane Ganivet, née en 1960, Dorine   Ganivet, née en 1962, Juanito Tu Ganivet

PARIS, le huit octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me Le PRADO et de la société civile professionnelle Jean-Jacques

(États-Unis), 4°/ à Mme Jeannette X..., épouse A..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 13 juin 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui pour contravention de violences, l'a condamné à 1 000

Z..., la cour d'appel, dans son arrêt du 27 avril 1988, avait notamment retenu que si Jean-Yves Y...

Jean-Luc, - X...

A... ; "aux motifs que "Sur plainte de son fils, Jean Patrice A..., le procureur de la République de Pau chargea, le 22 juin 1994, les services de police d'une enquête qui a mis en évidence : -

Jean Bernard, contre l'arrêt de cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 23 avril 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de diffamation envers un particulier, a prononcé sur les

Jean-Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 16 décembre 1997, qui, dans les poursuites exercées contre X..., Y... et Z..., du chef d'attestations

Nicolas, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2004, qui les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de Jean Y... du chef de

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Jeannot de la somme de 1 200 euros.

l'Etat le versement à Me Jeannot de la somme de 1 200 euros.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Jeannot, avocate de M.