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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
6973ab45cdc6046d4771ae3d
22 janvier 2026
Derrière la violation des règles du jeu, ce sont les brutalités volontaires et les comportements dangereux et contraire à l'esprit du jeu qui sont seuls visés. 14.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2026:0402JUD001974123
2 avril 2026
Cette échelle va de 0 (absence de douleur) à 15 (douleur maximale). Le relevé des derniers score d’EDIN lors de l’examen de l’expert montre un score variant de 14 à 9.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2223310_20230119
19 janvier 2023
Le jeune Arno H né le 15 juillet 2005 a chuté d'un toboggan et a été pris en charge à l'hôpital Necker le 1er septembre 2011.
3ème Chambre civile
6a10b055cdc6046d479c121b
21 mai 2026
Au regard de son jeune âge au moment de l’accident c’est une somme de 30 000€ qui est réclamée.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300880
29 juin 2010
les motifs des premiers juges et d'avoir en conséquence écarté les moyens de nullité soulevés par la société BREVIERE relativement au commandement de payer délivré le 5 avril 2006, d'avoir constaté le jeu
3ème chambre
DTA_2001604_20230330
30 mars 2023
particulièrement tragique de la jeune C.
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02424
15 novembre 2017
cause réelle et sérieuse pour avoir tenu des propos à connotation ouvertement sexuelle lors d'une conversation téléphonique durant les heures de travail en présence d'un autre salarié à l'égard d'une jeune
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00456
6 mai 2025
[F] [D] était paradoxalement une limite et une gêne à la coopération, qu'il avait le sentiment d'avoir atteint un point où ses compétences ''ne peuvent plus aider ce jeune homme à grandir ni empêcher
3 ème Chambre
DTA_2301921_20250507
7 mai 2025
Elle soutient que : - elle n'a pas " délibérément donné un châtiment corporel à un usager " ; - son geste était un geste instinctif, faisant suite à la douleur ressentie après avoir reçu un coup de
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01341
6 octobre 2021
La jeune femme, Mme [S] a indiqué que, rentrant d'une soirée au cours de laquelle elle avait consommé de l'alcool, elle a été accostée, dans la rue, par un inconnu qui, après lui avoir demandé une cigarette
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02923_20220512
12 mai 2022
B..., né en 1991, a été pris en charge aux urgences de l’Hôpital d’instruction des Armées (HIA) Laveran à Marseille le 7 décembre 2009 à 7 heures 20 en raison de « douleurs fosse lombaire irradiant vers
Chambre 4 SB
680c6bd08eda960fba78b27b
24 avril 2025
raideurs du rachis, des douleurs musculaires déclenchées et aggravées par le froid et par le toucher, lesquelles douleurs sont permanentes et d'intensité estimée à 7/10.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303551_20230608
8 juin 2023
Elle fait état de la présence d'espaces non sécurisés et inadaptés à l'accueil des très jeunes enfants, de l'existence de produits dangereux à la portée des enfants, de carences dans l'encadrement, l'accompagnement
1ère CHAMBRE CIVILE
69e9afdbcdc6046d47381ea6
22 avril 2026
- Recueillir les doléances de la victime en l'interrogeant sur les conditions d'apparition, l'importance des douleurs et de la gêne fonctionnelle et leurs conséquences.
3ème Chambre
DCA_23NT02643_20241004
4 octobre 2024
Le jeune F, alors âgé de 11 ans et résidant chez sa mère, a été examiné par un médecin de SOS Médecins le vendredi 18 octobre 2013 en raison de douleurs abdominales.
613725fccd5801467742211f
19 septembre 2000
prémenstruel des femmes,- Complexe Fer aussi présenté comme devant lutter contre les états de fatigue, de céphalées, prise de poids et gonflements,- Energie Plus s'analysant en deux acides aminés à prendre à jeun
3e chambre
5fda19c9becf0f5db1f59405
26 septembre 2019
La douleur persistant, elle a consulté Mme [N], ostéopathe.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210027
7 janvier 2021
peut être facturée qu'une seule fois par intervention ; que la prise en charge en soins palliatifs est définie comme la prise en charge d'un patient ayant une pathologie grave, évolutive, mettant en jeu
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008258224
16 décembre 2005
atteint à la suite de sa naissance au CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL DE LA ROCHE-SUR-YON, le 1er avril 1992 et, d'autre part, à leur verser respectivement une somme de 350 000 F en réparation de leur douleur
Cour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b2a3
10 juin 2008
dont elle fait état dans le poste qu' elle qualifie de préjudice juvénile ; * préjudice esthétique 4 / 7 : (importantes cicatrices cutanées) compte tenu du sexe de la victime et du jeune âge de la
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