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8 623 résultats pour « Julien DAMI LE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614049

Admin. suprême

16 avril 1975

16 avril 1975

ARTICLE 2.- LA DAME X...

Source officielle

Page 19 sur 432

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007657680

Admin. suprême

9 juin 1978

9 juin 1978

CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE LA HAUTE-VIENNE, REPRESENTE PAR SON DIRECTEUR EN EXERCICE, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 26 AVRIL ET 23 JUILLET

Source officielle
CC

civ3

607940fb9ba5988459c3fecb

Cassation

26 octobre 1971

26 octobre 1971

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, IL RESULTE QUE LES DAMES Y... ET Z..., B... A...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300420

Cassation

5 avril 2011

5 avril 2011

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que, pour débouter la société Les Clos de Notre Dame

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007683232

Admin. suprême

5 janvier 1979

5 janvier 1979

REQUETE DE LA COMMUNE DE BEAUCROISSANT ISERE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE DU 26 JUIN 1974 EN TANT QUE CELUI-CI L'A CONDAMNEE A VERSER A LA DAME X...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007661228

Admin. suprême

17 juin 1977

17 juin 1977

REQUETE DE LA DAME VEUVE X...

Source officielle
CC

civ1

607940eb9ba5988459c3fa29

Cassation

17 novembre 1970

17 novembre 1970

AVAIT SOUSCRIT AU PROFIT DE DAME VEUVE A...

Source officielle
CC

cr

6079a8809ba5988459c4da73

Cassation

3 décembre 1963

3 décembre 1963

CASSATION SUR LE POURVOI DE LA DAME X...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007647022

Admin. suprême

16 mars 1977

16 mars 1977

CHRISTOS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LES DECRETS DES 30 SEPTEMBRE 1953 ET 26 AOUT 1975 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; SUR LE PREJUDICE SUBI PERSONNELLEMENT PAR LA DAME Z... : CONSIDERANT

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e1be

Cassation

20 décembre 1967

20 décembre 1967

LUI A ECRIT, LE 19 JUILLET 1965, QU'IL CONSENTAIT A NE PAS REVELER LE FAIT QUE CELLE-CI NE L'AVAIT POINT DECLARE A LA SECURITE SOCIALE COMME AYANT ETE SON EMPLOYE, MAIS QU'IL FALLAIT QUE DAME Y...

Source officielle
CC

civ3

607943339ba5988459c41868

Cassation

16 octobre 1974

16 octobre 1974

dans une cause débattue le 20 février 1973, de ne pas contenir la mention relative au rapport du conseiller chargé de suivre la procédure ; Mais attendu que l'article 88, alinéa 1er, du décret du 20 juillet

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649488

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

ANDRE , ECONOMISTE, XP... 675 YAOUNDE, LA DAME XL...

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007646393

Admin. suprême

21 mars 1975

21 mars 1975

CONSTATER LE PREJUDICE ; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1943 ; CONSIDERANT QUE LA DAME X...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007650655

Admin. suprême

9 février 1977

9 février 1977

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR : - LA DAME L... CECILE NEE R..., - LE SIEUR Y... JEAN-PIERRE , - LA DAME C... YVONNE , - LE SIEUR O... JEAN , - LA DAME M...

Source officielle
CC

civ2

607943579ba5988459c41feb

Cassation

7 janvier 1976

7 janvier 1976

SUR LES DEUX PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE DAME VEUVE X..., ASSIGNEE PAR DAME VEUVE Y...

Source officielle
CC

civ3

6137230dcd58014677404cdf

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Dominique A..., demeurant ..., 4°/ de la Caisse de garantie de l'immobilier (FNAIM), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société Le Studio des Dames, M. C... et M.

Source officielle
CC

civ3

607940fa9ba5988459c3fd8a

Cassation

7 décembre 1971

7 décembre 1971

1968 A APPROUVE LA CESSION, LA DAME DE X...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007648131

Admin. suprême

9 avril 1975

9 avril 1975

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA DAME MARIE-FRANCE X..., DEMEURANT ...

Source officielle
CC

civ3

6079411a9ba5988459c40474

Cassation

20 mars 1973

20 mars 1973

A LUI PAYER LA SOMME DE 157128,15 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS ; QUE, DEVANT LA COUR D'APPEL, DAME X...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007666453

Admin. suprême

15 décembre 1978

15 décembre 1978

le 28 juin 1972 dans un escalier donnant accès à la sortie du restaurant universitaire de la Faculté des Sciences de Besançon.

Source officielle