Sur le rapport de Mme Monge, conseiller, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 12 avril 2022, la Confédération nationale des avocats (CNA), représentée par Me Occhipinti, demande à la

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de M.

2010 approuvant le budget prévisionnel des exercices allant du 1" juillet 2010 au 30 juin 2011, 1" juillet 2011 au 30 juin 2012, 15 novembre 2011 modifiant le budget prévisionnel de l'exercice

Chauvet, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de l'association Centre interrégional de formation aux entreprises des travaux publics, de Me Occhipinti, avocat de M.

CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juillet 2020 Cassation M.

date du 8 juillet 2009.

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juillet 2020 Rejet non spécialement motivé M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2021 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10528 F Pourvoi

Rouen de prononcer la décharge, en droits, pénalités et intérêts de retard, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos les 30 juin

CIV.3 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2018 Rejet non spécialement motivé M.

président, Mme Bozzi, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme N..., de Me Occhipinti

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 91-155 du 6 février 1991 ; - le code de justice administrative ; Après

Par un jugement n° 1803284 du 2 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté leur demande.

autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - le code civil ; - le code général de la fonction publique ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet

Par un jugement n° 1410649 du 2 juillet 2015, le tribunal administratif de Montreuil a annulé le titre exécutoire en date du 1er septembre 2014 émis par le département de la Seine-Saint-Denis.

[D] [Z], 2°/ Mme [C] [J], épouse [Z], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° M 23-23.378 contre l'arrêt rendu le 21 juillet 2023 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre

Mornet, conseiller, les observations de Me Occhipinti, avocat de M.