FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC

par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC

[U] [R] né le 20 Mai 2003 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne ayant pour avocat Me Yann-christophe KERMARREC, avocat au barreau de RENNES Vu la déclaration d'appel formée par Monsieur [

Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine KERVAREC

de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Sandrine KERVAREC

Jean-Yves Z..., à Mme Kervarrec X... et au ministre des affaires étrangères.

au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC

: Madame Christine LEMAIRE, Conseiller, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Sandrine KERVAREC

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2022, la commune de Saint-Amand-les-Eaux, représentée par Me Kermarrec, conclut à titre principal au rejet de la requête et à la condamnation de la

KERAVEL Dominique M.

Elle soutient que : - elle sollicite le remboursement de la créance de crédit d’impôt pour le compte de la SARL Keravel, société-mère de la SAS Porclo ; - l’activité de la SAS Porclo est éligible au

G E et Mme C E, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants des enfants mineures D, B et A, représentés par Me Keravec, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

B D, représenté par Me Keravec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2022, par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire

C A B, représenté par Me Keravec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2022 par laquelle la commission de médiation de Paris a refusé de reconnaître le caractère prioritaire

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Keravec, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 juillet 2022 du tribunal administratif

DEBATS A l’audience publique du 05 Novembre 2024 JUGEMENT En premier ressort, réputé contradictoire, prononcé par Madame Jennifer KERMARREC, pour la présidente empêchée par sa mise à disposition au

Roger J..., demeurant à Kervèze en Baud (Morbihan), 11°) Mme Thérèse J..., épouse E..., demeurant route de la Chapelle Neuve à Baud (Morbihan), 12°) Mme Marie-Louise J..., épouse P..., demeurant Saint-René

amiable de l’affaire, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : FAITS ET PROCÉDURE La requérante, M me Maria Liami, est une ressortissante grecque née en   1948 et résidant à Keratea

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS et DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC