Elle avait alors été fauchée et son fils Kadir Kalender avait vu sa tête heurtée par le train en essayant de lui porter secours.

Türkiye 01/10/2021 Kadir ERDİLER 1963 Turkish Hasan YILMAZ 68. 50972/21 Gözüm v. Türkiye 12/10/2021 Mustafa İlker GÖZÜM 1983 Antalya Turkish Zümrüt ŞAHİN 69. 51091/21 Kuşcu v.

Türkiye 25/11/2021 Kadir DIŞBUDAK 1981 Ankara Turkish Nalan KELEBEK KURU Length of pre-trial detention Lack of relevant and sufficient reasons for detention   2855/22 Karaduman v.

Türkiye 13/04/2022 Vedat BAKAN 1970 Istanbul Turkish Kadir ÖZTÜRK 45. 27190/22 Aksungur v. Türkiye 13/05/2022 Esra AKSUNGUR 1988 Manisa Turkish Mustafa Enes ÇELİK 46. 28135/22 Okan v.

of Human Rights (“the Commission”) under former Article   25 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by ten Turkish nationals, Mr   Kadir

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Leïla KASMI

2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Leïla KASMI

2017 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CARRIER, président - Marie-Pierre GUIGUE, conseiller - Michel FICAGNA, conseiller assistés pendant les débats de Leïla KASMI

Statement dated 30 April 1994 of Ali Sancar taken by Captain Mithat Gül and Colonel Kadir Metin 44.

prioritaire : Monsieur [P] [Z] ayant son domicile légal au [Adresse 7] né le [Date naissance 11] 1968 à [Localité 30] (IRAN) [Adresse 12] [Adresse 21] [Localité 18] représenté par Me Samia KASMI

Monsieur [J] [D] ayant son domicile légal au [Adresse 6], [Localité 19] né le [Date naissance 10] 1968 à [Localité 29] (IRAN) [Adresse 11] [Adresse 20] [Localité 17] représenté par Me Samia KASMI

prioritaire : Monsieur [G] [L] ayant son domicile légal au [Adresse 3] né le [Date naissance 9] 1968 à [Localité 24] (IRAN) [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 16] représenté par Me Samia KASMI

C..., ressortissant népalais, né le 23 mars 1988, à Kaski, a fait l’objet d’un arrêté du 27 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

de nationalité burkinabè et non pas mauritanienne, il ne l’établit pas, alors qu’au demeurant il a soutenu depuis son arrivée en France en janvier 2024 être de nationalité mauritanienne et être né à Kaedi

Mme C, ressortissante géorgienne née le 25 juillet 1997 à Kaspi, est entrée régulièrement en France le 11 juin 2022, accompagnée de son mari, M. E et de leurs deux enfants.

président et Michel FICAGNA, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Leïla KASMI

cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Françoise CARRIER, président, et par Leïla KASMI

cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Françoise CARRIER, président, et par Leïla KASMI

Mme B A a été admise au séjour sur le territoire français, comme étant de nationalité mauritanienne née le 6 décembre 1966 à Kaedi, par la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée

Patrick Jeannet, demeurant 6, tranchée de Portieux, 88330 Moriville, 50 / de Mlle Sandrine Kasidis, demeurant 8, route de Coyviller, 54210 Saint-Nicolas de Port, 51 / de M.