Karl Pokorny, ressortissant autrichien, et que la Cour a déclaré recevable le grief concernant la durée excessive de la procédure pénale diligentée contre le requérant   ;   Considérant que dans

les avoir condamnées à lui verser une somme en remboursement de ses frais irrépétibles et, d'autre part, d'avoir retenu la compétence de la juridiction prud'homale à l'égard de la société Schmid et Kahler

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 5 novembre 1987), que la société Iscar, qui fabrique des outils pour l'usinage de pièces métalliques, a assigné pour concurrence déloyale la société Karl

° RG 25/02833 - N° Portalis 352J-W-B7J-C742L N° MINUTE : 2025/4 JUGEMENT rendu le jeudi 09 octobre 2025 DEMANDERESSE [4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me SKOG Karl

HOCQUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0087, substitué par Me Gérard MERCIER DÉFENDERESSE La CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS “la CNBF” [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Karl

Kauv Y...

, André X..., demeurant à La Farouche, commune de Sergeac (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de Monsieur Jurgen, Karl

Karl, Ernst Y..., demeurant Bahnstrasse 8, Erlenbac-sur-Main (Allemagne), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Karl X..., élisant domicile chez Me Dominique D'Y..., ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juin 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

Mme A soutient que son mari, Karl Ulrich A, dans une situation similaire à la sienne, a pu bénéficier de l'échange de son permis de conduire étranger.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Karl, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par lequel le préfet

la décharge de cotisation de taxe d'habitation, en droit et en pénalité, à laquelle il a été assujetti au titre des années 2019, 2020 et 2021 à raison du logement qu'il occupe situé au 4, boulevard Karl

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 septembre 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 5 novembre 2024, M. et Mme B et C A, représentés par Me Kappler, demandent au tribunal

;        Application No. 18305/91                       by Karl

xa0;     Application No. 15591/89                           Karl

;        Application No. 19915/92                       by Karl

       En ce qui concerne la requête de Karl Steinhauser (n° 1180/61)   La compatibilité de la procédure qui s'est déroulée devant le Tribunal régional de Wiener Neustadt

text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:7pt } Communicated on 23 January 2020 Published on 10 February 2020   SECOND SECTION Applications nos. 61464/16 and 30987/17 Karl

être écarté ; Mais sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 121-28 du Code de la consommation, 111-3 alinéa 2 du Code pénal : " en ce que la cour d'appel a condamné Karl

;        Application No. 19543/92                       by Karl