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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
68e74179ac880aa7ee21f17a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Cette décision a été notifiée par lettre recommandée avec avis de réception reçu le 2 décembre 2024 par la société SCI des KER.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018259642
14 janvier 2008
14 janvier 2008
Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société civile immobilière (SCI) Ker Yonnec, détenue par M. et Mme A à hauteur
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018072672
14 janvier 2008
14 janvier 2008
Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société civile immobilière (SCI) Ker Yonnec, détenue par Mlle A à hauteur de
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018072673
14 janvier 2008
14 janvier 2008
Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société civile immobilière (SCI) Ker Yonnec, détenue par Mlle A à hauteur de
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baf5
21 février 2008
21 février 2008
8o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2008 No 2008/ 103 Rôle No 05/11707 SARL LEVASUD SCI KER C/ S.A SDRM G.I.E. MEDITERRANEE Jean-Charles X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110199
10 mars 2021
10 mars 2021
Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société La Mondiale, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
Source officielleETRANGERS
68806c7fbf1211186fbec89d
22 juillet 2025
22 juillet 2025
au centre de rétention de : [R] [P] né le 26 Septembre 1991 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 21 juillet 2025 à 15 h 55 par courriel, par Me Arnaud PIQUEMAL-KERN
Source officielle1ère chambre
DTA_2302819_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 décembre 2023 et 23 février 2024, la commune de Strasbourg, représentée par Me Kern, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 500 euros soit
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6032acf7bfe28924900906e5
8 décembre 2017
8 décembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sylvie KERNER-MENAY, Présidente M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110799
10 novembre 2021
10 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110745
20 octobre 2021
20 octobre 2021
Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de Mme [G], de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [Z], après débats en l'audience publique du 7
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110422
1 juin 2022
1 juin 2022
Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100647
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Opti'Cotis, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100641
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de l'association départementale de réponse à l'urgence du département de Paris, de la SARL Boré, Salve
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110578
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Krivine et Viaud, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100369
26 juin 2024
26 juin 2024
Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de MM.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100240
9 avril 2025
9 avril 2025
Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Thomas Holdings, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300457
3 mai 2012
3 mai 2012
selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 décembre 2010), que la société Construction et Gestion Hôtelière (la société CGH) est propriétaire de locaux à usage commercial donnés en location à la société Hôtel Ker
Source officielleETRANGERS
68e49e76bf7d454f9ee4866f
4 octobre 2025
4 octobre 2025
rétention de : Monsieur X se disant [B] [Z] né le 31 Août 1993 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité algérienne Vu l'appel formé le 04 octobre 2025 à 09 h 28 par courriel, par Me Arnaud PIQUEMAL-KERN
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6032809c358b2cb485593952
19 janvier 2018
19 janvier 2018
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sylvie KERNER-MENAY, Présidente de chambre M.
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