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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 22

69f2a2cbcdc6046d4706f8a0

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Hervé VARILLON,Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me MATHIEU GUERIN [Adresse 3] [Localité 1] et par Me Edouard BALSAN [Adresse 4] DEFENDEUR(S): * SAS BREND LAB [Adresse

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

61624d68ed30a8f5617382df

Appel

18 février 2014

18 février 2014

Via San Prospero 4 [Localité 1] ITALIE Représentées par Me Patrick JAÏS, plaidant pour le cabinet DE PARDIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : R045 DEFENDEUR AU CONTREDIT SARL SOCIETE LAB

Source officielle
CC

civ1

61372331cd58014677406aa0

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Press Labo Service, société à responsabilité limitée, dont le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10380

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

[T] [Z], domicilié [Adresse 3], pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Lebas Industries, 2°/ à la société Ajilink Labis-Cabooter, société d'exercice libéral à responsabilité limitée,

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69fdc52ccdc6046d47090444

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ORDONNANCE DE REFERE DU 6 MAI 2026 ENTRE : SAS HEINEKEN ENTREPRISE [Adresse 1] Ayant pour avocat plaidant Me Marion HUBERT, du barreau de Montpellier, et pour avocat postulant Me Marie-Françoise LABBE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dbaceacdc6046d47fc1b15

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

D'OBSERVATION Le Tribunal, Par jugement en date du 03/03/2025, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sarl [V] AIRCRAFT HOLDING [N] a désigné la Selarl AJILINK LABIS

Source officielle
CC

civ1

613722e6cd58014677402efa

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1995 et d'un arrêt rendu le 5 juillet 1995 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre), au profit de la société Cegi labo, devenue

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TJ

Service des référés

6780214f9c3ba90f51dc273d

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

la condamnation de la société Vermotaka Lab au paiement de la somme de 1250 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

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CA

Chambre 3-1

6438f1c8a942a604f5e931a1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

[U] [R] a créé la société Rizom Lab.

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TCOM

Chambre 10

69a3fdafcdc6046d471f859b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 14 janvier 2026 N° RG : 2025F00421 La société BIT SESTERCE FRANCE LABS S.A.S.

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CC

soc

6137246fcd5801467741576c

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

X..., engagé le 5 octobre 1998 par la société Labo services en qualité d'aide-chimiste par contrat à durée déterminée, a été licencié pour faute lourde le 10 juin 1999, motif pris de vols de marchandises

Source officielle
CC

civ1

60794d029ba5988459c47ce1

Cassation

19 juin 2001

19 juin 2001

Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Press labo service, à laquelle Mme X... avait confié des pellicules en vue de leur développement et de leur tirage, n'a pas

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00206

Cassation

17 février 2015

17 février 2015

matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : Page 2, dernier paragraphe, au lieu de « Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer la somme de 3 000 euros à la société Labo

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CC

soc

61372422cd58014677412bac

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

de procédure civile ; Attendu que, selon ce dernier texte, le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre de jugements rendus en dernier ressort ; Attendu que la société Treuils et Grues Labor

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TA

2ème Chambre

DTA_2304254_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

En revanche, aucun élément du dossier ne permet de justifier que les immobilisations : " Confection d'un sol indus " d'un montant de 7 134 euros, " Labo plan " d'un montant de 9 400 euros, " Confection

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2512160_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Il est constant que l’offre de la société Services publics lab’ a été classée en troisième position au terme de l’analyse des offres.

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CC

comm

6137250dcd5801467741a938

Cassation

24 avril 2007

24 avril 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Fuchs labo auto de sa reprise d'instance à l'égard

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TCOM

Chambre 05

69f67a68cdc6046d476260e7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[Q] [R] Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : Me [G] [C] [I] DEBITEUR SARLU ORGANICS [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 828434332 2017

Source officielle
CC

civ1

613723f4cd58014677410588

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

A..., demeurant Laborie Basses, Pennes, 82800 Bruniquel, 6 / de Mme A..., demeurant Laborie Basses, Pennes, 82800 Bruniquel, 7 / de M.

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CC

soc

613723e3cd5801467740f7c3

Cassation

5 juin 2002

5 juin 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etche Laborations international, société anonyme dont le siège est .

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