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471 résultats pour « Laburthe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

6710aa77be64d7e51024520a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

S21Y INFIRMATION Grosse délivrée le 16-10-24 à Me Elisabeth LAJARTHE Me Marie SAINT GENIEST REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL

Source officielle

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CA

4ème Chambre Section 3

69e1c450cdc6046d47889dce

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Philippe FABRY, avocat au barreau de TOULOUSE (du cabinet) INTIMEE MSA [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Elisabeth LAJARTHE

Source officielle
TJ

JCP FOND

678836dac21c0e53e7910300

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BNP PARIIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE Mme [V] [T], demeurant

Source officielle
TJ

JCP FOND

6789885c428384b762e6bdb4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE Société BANQUE POPULAIRE OCCITANE dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Elisabeth LAJARTHE

Source officielle
TJ

JCP FOND

6789885d428384b762e6bdcb

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEUR M.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6789885e428384b762e6bdd6

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE Société BANQUE POPULAIRE OCCITANE dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Elisabeth LAJARTHE

Source officielle
CA

Chambre sociale

686765339f40b42a26419c54

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDERESSE: [10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître LAJARTHE

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

687b268a30e6dd8e1529bd81

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

[J] [E] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE [11] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Référés

67edada8da9e15c513204d92

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

venant aux droits de la BANQUE COURTOIS en suite des opérations de fusion-absorption intervenues à effet du 1er janvier 2023, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Elisabeth LAJARTHE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67ee19616cff766e94e3897c

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

182 258 01077), demeurant [Adresse 4] - [Localité 3] Représentée par Me Marie-José MALO de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Elisabeth LAJARTHE

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6688de92676b73dd81b974a8

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

La SARL [V] et fils verse aux débats les pièces suivantes : - au titre du contrat à durée déterminée du 1er septembre au 23 décembre 2015, des factures pour les chantiers SCI Labarthe et Eveil à [Localité

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2503544_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

LABART La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2311993_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2301223_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Labart La République mande et ordonne à la préfète de l'Aube, en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2504745_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

LABART La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2504814_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2312687_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou tout autre préfet territorialement compétent, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2308091_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Des applications ont été ainsi développées par des concurrents tels que Evenbrite, Meetup, Shapr, Bumble, Linkedin, Mysphère, Weavup, Laburo, Ripple (2018), Bundeling, Wup Networking ou encore Mighty Networks

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2501488_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

LABART La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2218261_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Labart La République mande et ordonne au préfet de police, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle