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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd856f7
12 juin 2001
. - TRESORERIE STRASBOURG SUD, demeurant 61b, rue du Lazaret à 67027 STRASBOURG CEDEX, représenté par Maître HARNIST, Avocat à la Cour, INTIMEE et demanderesse : Maître Evelyne GALL-HENG, mandataire
Pôle 4 - Chambre 1
6163d00374df0e9c0194f8e2
15 avril 2010
au barreau de la SEINE SAINT DENIS, toque : BOB 03 INTIMÉS Madame [F] [S] épouse [K] Monsieur [D] [K] demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE
6253c941bd3db21cbdd87bcc
22 novembre 2005
cinq, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Daniel X... né le 23 Janvier 1952 à LE BOURG (46120) Demeurant La Salvagie 46120 LACAPELLE
6253c9b7bd3db21cbdd891c9
18 janvier 2007
représentée par la SCP ROBLIN-CHAIX de LAVARENE, avoué à la cour assistée de Maître Olivier BRANE, avocat au barreau de PARIS, plaidant par observations, toque : D 536,
6253ca9cbd3db21cbdd8b869
16 avril 2008
DOUMA avocat INTIME Monsieur Patrick Y... ... 530 94150 RUNGIS représenté par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assisté de Maître Pierre LE TRANCHANT avocat Paris
6253ca07bd3db21cbdd89dcb
21 novembre 2006
SA et de Directeur Général de la société Immobilière et Mobilière de Montagny SIMM Demeurant : La Grange Tambour 42460 COUTOUVRE représenté par la SCP ROBLIN-CHAIX de LAVARENNE, avoués associés près
6253ca56bd3db21cbdd8aba6
27 septembre 2007
né le 17 novembre 1971 à PARIS 18ème demeurant ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître MORIN, avocat au barreau de Lyon qui
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100666
10 juin 2015
que la somme de 264, 32 euros, aux mêmes motifs que ceux énoncés plus haut ; que la somme de 2. 006, 16 euros représente l'état ¿ en date du 25 juin 2007- du montant des frais de la SCP d'avocats Lamorere
1ère chambre
DTA_2004469_20240201
1 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que le site C " comporte des stations de Nivéole de Nice (Acis nicaeensis), de Lavatère maritime (Lavatera maritima) et d'Ophrys de Bertoloni (Ophrys bertolonii).
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2203308_20230103
3 janvier 2023
B A, représenté par Me LAGARDERE, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet du Var de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour ou, à tout le moins, un rendez-vous en préfecture, dans
2ème chambre
DTA_2400673_20260402
2 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que le recours gracieux du 4 décembre 2023 dirigé contre l’arrêté litigieux a été formé par la SCI La Chaume, domiciliée 322 chemin du Lazaret à Villefranche sur Mer (Alpes-Maritimes
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00846_20221216
16 décembre 2022
A, représenté par Me Lagardere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent
ORCA_22MA01277_20221216
B, représenté par Me Lagardere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône ou au préfet
ORCA_22MA01283_20221216
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022, Mme A, représentée par Me Lagardere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_22MA02845_20231206
6 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Lagardere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 octobre 2022 ; 2°) d'annuler
ORCA_22MA02860_20231206
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Lagardere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 octobre 2022 ; 2°) d'annuler
ORCA_23MA00569_20231207
7 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Lagardere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_21MA03524_20220629
29 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 août 2021, Mme A, représentée par Me Lagardere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_21MA03918_20220629
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2021, Mme B, représentée par Me Lagardere, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 septembre 2021 ; 2°) d'annuler
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00470_20220623
23 juin 2022
qu'elle institue les zones UBb de Coudoulière, UMe et UMh du vallon de Cavalas, Apr du Vallon de Cavalas et la parcelle B 2224, 2AU de Pin Rolland (Vert Bois), UM sur les sites de la Renardière et Lazaret
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