Lassalle, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

DU 12 MAI 2022 N° 2022/372 N° RG 21/05430 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIRB [P] [O] [X] C/ Etablissement [Localité 3] HABITAT MEDITERRANEE ITAT Copie

la mise à disposition : Me Pascal DANIEL, Greffier DEBATS à l'audience publique du 05 décembre 2024 où l'affaire a été mise en délibéré jusqu'à ce jour, PRONONCE par mise à disposition au Greffe, Copie

COFIDIS C/ [V] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DABOT-RAMBOURG Me MICHOTTE Décision déférée à la Cour : Jugement

AU FOND DU 16 AVRIL 2024 N° 2024/ 213 N° RG 23/13821 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEAM [N] [B] C/ [P] [S] [Z] [O] Etablissement Public [7] S.A.S. [6] Copie

de la SELEURL LASSALLE, avocats au barreau de PARIS - #P0317 DEFENDERESSES S.A.S. 3R [Adresse 9] [Localité 10] non constituée S.A.S.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par une demande faite le 7 mars 2025, M.

No RG 20/00861 - No Portalis DBVN-V-B7E-GENJ Copies le : 29 octobre 2020 à la SCP REFERENS la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES Grosse le ORDONNANCE D'INCIDENT LE 29 OCTOBRE 2020, NOUS, Carole CAILLARD

Lassalle, conseiller rapporteur, M.

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lassalle, les observations de Me Copper-Royer

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Lassalle, conseiller rapporteur, M.

Lassalle, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Lassalle, conseiller rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lassalle, conseiller rapporteur, M.

rectifie l'arrêt 363 du 28 mai 2013 Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 JANVIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier.

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.