[T] [D] aux abords du quai avec deux paquets de cigarette dans sa main droite, ce qui laissait apparaître la possibilité d'une vente à la sauvette ; - que le contrôle est justifié en vue de vérifier que

étaient à la disposition des salariés, aucune mesure n'avait été prise pour qu'ils soient effectivement portés ; que les juges retiennent encore que Jean- Pierre X..., responsable des chargeurs, les laissait

regard de l'article L. 122-14-1 du Code du travail ; alors, d'autre part, que la lettre de licenciement se doit d'énoncer le motif ; qu'en l'espèce, la lettre notifiée au salarié, dans ses termes, ne laissait

relais de son épouse dans le commerce des chocolats et que la priorité donnée à sa bijouterie de Dreux a contribué à la baisse d'activité de la chocolaterie, que, dès 1995, à une époque où rien ne laissait

application de l'article 261 5. 2° du code général des impôts (CGI), d'autre part, vouloir toutefois opter pour le régime de la TVA sur le prix total, ainsi que l'article 260 5° bis du même code lui en laissait

de cessation des paiements en vue de la vente de la société, 3 en tant que mandataire qui négocie" et ne pouvait écarter ce moyen par la seule considération des engagements en haut du bilan ce qui laissait

laisser d'adresse - en interrogeant le syndic de l'immeuble dans lequel celui-ci avait travaillé, alors même que cet emploi avait pris fin depuis plus d'un an à la date de la signification, ce qui ne laissait

éléments de fait laissant supposer l'existence d'une telle discrimination ; qu'en retenant que la non-perception par Mme [K] de la prime d'efficacité au titre de l'année 2009 laissait

Toute infraction à cette clause vous exposerait au paiement d'une indemnité journalière de 300 francs après mise en demeure" ; qu'en décidant qu'une telle clause -qui laissait pourtant au salarié toute

contraire, pour juger licite la clause selon laquelle le fournisseur pouvait s'exonérer de sa responsabilité à l'égard du consommateur en cas de défaillance du gestionnaire, que le « contrat unique » laissait

31 janvier 2013 auxquelles correspondaient des bons de livraison signés de façon illisibles mais que certains bons de livraison sur des lieux différents portaient des signatures identiques ce qui laissait

situation et à leur attente ; qu'en ayant rejeté toute faute de la banque au motif inopérant que le prêt accordé était sans lien avec les manoeuvres dolosives retenues à l'encontre de la SCI, ce qui laissait

« Guilhermery auto pièces » ; que, toutefois, le registre de police mentionnait la revente du véhicule le 4 décembre 2009 à « Guilhermery auto pièces », et non à « Guilhermery pièces auto », et ne laissait

Y... pour l'exécution [du contrat de distribution conclu en 2001] », sans rechercher, comme elle y était invitée, si la marge réalisée en 1999 sur la commercialisation de ces produits ne laissait pas présumer

l'appelante, sans qu'il soit fait référence aux chefs du jugement critiqués, quand le visa, au titre des chefs critiqués, des demandes dont l'appelante avait été déboutée par le tribunal de commerce, ne laissait

autre manière ne le place dans une situation intolérable ; qu'il résulte du signalement adressé le 15 juin 2004 par le docteur Z... au Parquet que l'enfant Maxine X... lui avait déclaré que sa mère la laissait

du 31 décembre 1979, dont le demandeur qui avait signé une promesse de vente, le 15 juin 1980, avait connaissance antérieurement à l'achat, et malgré ses insuffisances sur certains de ses postes, laissait

Véronique Z... a précisé qu'elle avait exprimé des réserves, mais que Marie-Annick X...avait convaincu Marthe Y...de procéder de la sorte ; qu'elle a ajouté avoir eu le sentiment que Marthe Y...se laissait

. ; Karim B... laissait clairement entendre que c'était David A... qui l'avait introduit dans le réseau aboutissant aux fournisseurs hollandais ; de façon plus significative encore, Cédric Y..., initié

alors, d'autre part, qu'Antoine X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel que les soins de thalassothérapie durant les cures à Quiberon ne l'occupaient que 2 à 3 heures par jour, ce qui lui laissait