constatant notamment l'absence de produits toxiques ; que lors de la réalisation de travaux, l'acquéreur a découvert l'existence d'une pollution en sous-sol que l'expert judiciaire a imputée à la société Latil

suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement des assureurs maladie des exploitants agricoles et des travailleurs non salariés (Gamex), dont le siège social est ... (9e), et ayant un établissement à Laval

en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1994 par la cour d'appel de Nîmes (1re Chambre), au profit : 1°/ de la société Etablissements A..., dont le siège social est ..., 2°/ de la commune de Lasalle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Précision Mécanique Labinal, société anonyme, dont le siège social

B..., représenté par Me Lachaux, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 9 février 2026

G B et Mme F B, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leur fils D B, représentés par Me Lachaux, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article

De leur union, sont issus cinq enfants : - Brahim né le 05 juin 1988, - Hind née le 28 juin 1989, - Lamia née le 14 mars 1991, - Sokaïna née le 12 juin 1995, - Loubna née le 02 novembre 1996.

REPONSE AUX CONCLUSIONS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE X..., QUI AVAIT ETE EMPLOYE EN QUALITE D'INGENIEUR DANS LES ATELIERS DE LA SOCIETE GENERALE D'EQUIPEMENT, DITE SGE, TRANSFERES A LA SOCIETE LABINAL

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, Mme B A C, représentée par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de l'accueillir

POISSONNIER, [J] & ASSOCIES C/ SAS LACAILLE & LASSUS ARCHITECTES ASSOCIES S.C.I. SCCV LA CASCADE S.A.S.

la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités à son siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me André BELLESSORT de la SCP MAYSONNAVE-BELLESSORT, avocat au barreau de LAVAL

dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Madame [D] [P], munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Véronique BASTOS, Vice-Président, Juge de l’exécution Lamiae

[V] [X], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Lamia BABA, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Etablissement public LMH [Localité 5] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [

D..., représentée par Me Lachaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le

Alors que Me Lachaux, désignée d’office pour assister M.

André X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 2 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc, au profit de la société Lamballe transports, société à responsabilité

née le 02 Août 1963 à LAMBALLE (22400) ... 22400 LAMBALLE ayant pour avocats, la SELARL ALAIN RIVIERE, Madame Joëlle Z...et Monsieur Alain X...ont contracté mariage le 18 avril 1987 à Plestan (22

I D demeurant 11 cours Albert Thomas à Lyon (69003), à Mme A E demeurant 23 avenue de la Lamballe à Paris (75016), à M. C E demeurant 23 avenue de la Lamballe à Paris (75016), à M.