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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2216263_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318948_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

La présidente du Tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane, en application des dispositions de l'article R. 776-15 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2429671_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2429866_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2430702_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2430714_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2430917_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2430924_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2430933_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2430935_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2430936_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2430963_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2431030_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2431034_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2431046_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Beugelmans-Lagane en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007742249

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

laquelle il a confirmé le jugement du 4 février 1986 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la condamnation du syndicat de défense contre les eaux de crues du canton de Laruns

Source officielle
CC

comm

61372146cd580146773f272e

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. X

61372150cd580146773f2c28

Cassation

9 octobre 1990

9 octobre 1990

Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CA

2ème chambre

66c826215372bffe82563119

Appel

22 août 2024

22 août 2024

MAGNA-BORIE-CAUSSE-CHABBERT, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social de la société., demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Nicolas LARRAT

Source officielle
TJ

Service des référés

678ea1d9bfd75b73b3e3ef3a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

PROXIM NOTAIRES, société par actions simplifiée titulaire d’un office notarial [Adresse 4] [Localité 10] représentées par Maître Barthélemy LACAN de la SELAS LACAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS

Source officielle

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