[G] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Angers dans les rubriques interprétation et traduction en langue tigrigna. 2.

Mme [X] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Dijon dans les spécialités interprétariat et traduction en langue turque. 2.

Mme [R] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les spécialités interprétariat et traduction en langues anglaise et russe. 2.

Mme [A] a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans les spécialités interprétariat et traduction en langue polonaise (H-01.09.13 et H-02.09.13)

technicien supérieur en arts et industries graphiques, d'un diplôme de gradué en formation commerciale aux industries graphiques et d'un diplôme spécial en administration marketing et (qui) parlait quatre langues

Mme [Y] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Reims dans les rubriques « interprétariat en langue arabe » (H-01.02.01) et « traduction en langue arabe »

fenêtre est située à une hauteur de plus de 5 mètres par rapport au niveau du sol ; elle se compose de deux ouvrants au milieu et à droite et d'une partie fixe à gauche qui constitue le tiers de la largeur

X... qui étaient rédigées en langue anglaise, pour les écarter des débats ; qu'en statuant ainsi, sans les inviter préalablement à produire une traduction en langue française des pièces litigieuses, la

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attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre du chef d'atteinte involontaire à l'intégrité physique de la personne ; "aux motifs qu'il est constant que l'accident s'est produit sur une piste de faible largeur

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Distribution Industrielle et Automobile Nantaise, D.Location et Lasseux par la société Scania France

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Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Meyer et compagnie, soumise à la convention collective des imprimeries de labeur

rescindabilité de la transaction pour erreur prévue à l'article 2053 du même Code, par le motif inopérant qu'il lui appartenait de tirer les conséquences de sa prétendue maîtrise insuffisante de la langue

[C] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Colmar dans les spécialités interprétariat et traduction en langues dari, pachto, hindi, persan et anglais.

[P] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans les spécialités interprétariat en langues anglaise et arabe. 2.

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Tullo A... à MM. les président et juges composant le tribunal de commmerce de Bobigny, est constituée en grande partie de documents annexes en langue étrangère qui ne sont accompagnés d'aucune traduction

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