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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69dbaf8ccdc6046d47fc453b
7 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Thierry CHRIQUI président, Monsieur Pascal BARRE, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
69dbb05fcdc6046d47fc5478
69dbbc36cdc6046d47fd252f
69dbbea0cdc6046d47fd4d4a
69dbc11ecdc6046d47fd754c
69dbe701cdc6046d4702d975
7 juillet 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Axel KIVICI-PIREDDA président, Monsieur Frédérik HERBAIN, Monsieur Laurent DELAUNAY, juges.
69dbf661cdc6046d4703ceb8
69dbf7b5cdc6046d4703e3aa
chambre 1-14
6a0ee075cdc6046d476cf205
2 avril 2026
MAN SE, dont le siège social est [Adresse 4], Allemagne Partie défenderesse : comparant par Me Alexandre Eberhart Le Prevost, avocat (R045) 2) société de droit allemand [J] AG, dont le siège social
Pôle 4 - Chambre 9 - B
64437ba7823e6dd0f8bf8066
21 avril 2023
: Mme Alexandra AUBERT, lors des débats ARRET : - Défaut
CHAMBRE CIVILE
6a17d963cdc6046d4731a14c
27 mai 2026
ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 Mai 2026 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : COMMUNE DE [Localité 1] représentée par son maire en exercice [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurence
Chambre référés
69d7ff04cdc6046d47af76f5
8 avril 2026
RE F E R E N° Du 8 avril 2026 N° RG 26/00061 N° Portalis DBYC-W-B7K-L7QC Médiateur AMYABLE Expédition délivrée le: à Me Jean-Marie ALEXANDRE, Me Hélène LAUDIC-BARON Notifié par LS le
2e chambre civile
65b364d51d7564000872e005
25 janvier 2024
L'EXECUTION DE [Localité 9] N° RG 22/03660 APPELANTES : Madame [I] [D] VEUVE [G] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 8] ([Localité 6]) [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Alexandre
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453557.20211221
21 décembre 2021
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de l'association Bloom ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:466269.20230711
11 juillet 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:467286.20230711
ECLI:FR:CECHS:2023:470380.20230711
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société Intérim Dumas SP Zoo ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2021:446884.20211221
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. K et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a046940cdc6046d4795b409
7 mai 2026
Président : Monsieur Eric LAURENT Juges : Monsieur Patrick ANSELMO Madame Isabelle ENEL Greffier : Maître Alexandra VILLARON Défendeur : CENTRALE DES VIANDES DU SUD (SASU) - [Adresse 1], non comparant
6a04694bcdc6046d4795b4a2
LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de rôle 2025 014574 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 07/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 Président : Monsieur Eric LAURENT
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